[I] situé [Adresse 3], à : * réparer le mauvais positionnement du seuil du garage, * opérer la réfection des tiges filetées tordues pour la fixation au sol de l'ensemble des poteaux du garage, * réparer

A chuté de la dernière marche (le 9.10 à 5h30) et s'est tordu la cheville droite'.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [Z] a été engagé par la société [1], par contrats de missions auprès de la société [2], en qualité de tourneur, du 2 septembre au 20 décembre 2019 puis du 6 janvier au

et la porte ne ferme plus, elle présente des traces d'épaufrage, la couronne et la béquille sont tordues.

notifié au salarié une mise à pied disciplinaire de trois jours en indiquant que le 26 novembre 2019, il a été constaté que le crochet du bras du camion qu'il conduisait le 23 novembre précédent était tordu

- la porte du box, qui était fermée à clé et a été ouverte par effraction puisqu'elle était tordue et le portail électrique donnant sur l'ensemble des box a été fracturé puisqu'il était lui-même ouvert

Il relève que la SARL Dépôt vente de l'ALMANARRE ne justifie d'aucun entretien, malgré mise en demeure du 9 novembre 2009 portant sur des tuiles cassées gouttières tordues, vitres manquantes tomettes descellées

[B] [L] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître TORRES Anais, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Sevim KASAY, avocat

au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Elle ajoute justifier des frais qu'elle a avancés pour l'achat d'une tondeuse pour l'entretien de la propriété, somme à laquelle s'ajoutent la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2020.

Alors qu'elle procédait dans le cadre de son activité professionnelle au montage d'un mobil-home, la victime a chuté d'un marche-pied et s'est tordu le genou droit.

L'employeur a transmis, le 24 juin 2004, sans réserves, la déclaration d'accident du travail qui mentionnait " Monsieur Z... s'est tordu le genou en descendant d'une plate- forme, il a glissé sur des cailloux

administrative d'appel de Marseille, puis sous le numéro 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Tordères

[M], qui traverse les parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 1], comporte des angles droits et il est impossible à Mme [T] d'y passer avec sa tondeuse ; de plus, une largeur d'un mètre est insuffisante pour

un pied non aligné laissant apparaître un espace entre le cuir et le pied, - un pied de canapé rayé, - un boîtier d'interrupteur abîmé, - deux parties du canapé non alignées, - un pied métallique tordu

une grande partie de sa surface que des portions de toiture du bâtiment étaient dépourvues de tuiles laissant le flexoutuile apparent, dont certaines plaques étaient soulevées par endroit, voilées, tordues

moteur, il a refusé de l'entendre nonobstant la demande faite par dire ; -il n'a pas plus entendu le témoin A... qui ayant assisté au démontage du moteur a constaté que deux soupapes étaient nettement tordues

maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES