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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL F.H.I La société F.H.I exerçant sous le nom commercial ERA IMMOBILIER LEVALLOIS PERRET, SARL inscrite
6253cd39bd3db21cbdd92a8f
19 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER SARL AGENCE DE SUCY CINIER IMMOBILIER,,
6253cd71bd3db21cbdd935eb
14 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur Marc, Antoine A...né le 19 Juillet 1954 à BOIS COLOMBES-92 demeurant
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
.-75007 PARIS 07 Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6253cdd9bd3db21cbdd94b69
6 novembre 2020
Représenté par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires du [...] représenté par son syndic en exercice, la société Nexity
1re chambre 1re section
5fda2fbc78b643753ac409ea
17 septembre 2019
de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL CAUSIDICOR, -Me Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, toque : 7 Maître [S] [A], notaire [Adresse 1] [Localité 14] Désistement partiel le 12/10/2023 Représenté par Me Valérie TOUTAIN
3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017690 Représentant : Me Valérie TOUTAIN
1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022002 - Représentant : Maître Valérie TOUTAIN
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
la Cour : Jugement du 13 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° APPELANTE SA SANOFI CHIMIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
sous le numéro 320 542 228 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Valérie TOUTAIN
6162b8cfefb73d2e55750e46
31 janvier 2013
SELARL PICHAVANT - CHETRIT en la personne de Maître Elisabeth RIVAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K179 Monsieur [T] [U], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie TOUTAIN
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d576c5d9057df80185
10 mai 2022
barreau de PARIS, toque: P0090, substitué par Me Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque: P0090 SCP [J] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Valérie TOUTAIN
651e53ada81daa831884f620
4 octobre 2023
ACNA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
assignée SELARL AUGEREAU HUE ET PERO, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie TOUTAIN
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
SCP POISSON GAILLARD SEROUGNE prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 784 350 084 ayant son siège au [Adresse 7] Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN
Pôle 2 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3e
15 octobre 2014
Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque D0848.
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
SSE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 183 BLD SAINT GERMAIN-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE
6253cd8dbd3db21cbdd93a48
.-33820 ETAULIERS Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assisté sur l'audience par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI, avocat au
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 365 - N° du dossier 016926 Représentant : Me Valérie TOUTAIN
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