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328 résultats pour « Triquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61635ded683f470e3416dc72

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

naissance 4] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Basile ADER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amélie TRIPET

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096b2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d4b0532083189959d6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac77

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DBVM-V-B7F-LBHE C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f97d558c9bb3be7158

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

RG 18/01398 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BENICHOU PARA TRIQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b787

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

d'effraction, et pour le second vol, que la preuve de la soustraction frauduleuse n'était pas rapportée puisque l'assuré avait laissé à l'intérieur du véhicule un double des clés et que le système " traqueur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653a06a5d0451e8318d0ea70

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COTTAGEPARKS MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Catherine TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f83

Appel

19 février 2002

19 février 2002

comparant assisté par Maître LEGALL, avocat au barreau de Paris (B754) 2 ) SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE MEDITERRANEE 140, rue de Ménilmontant 75020 PARIS INTIMEE représentée par Maître TRIQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b00

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 21 février 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 38320 EYBENS Comparant et assisté par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ab

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

(Responsable Juridique) assistée par la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET DUMOULIN (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Christophe Y... ... 38470 ROVON Représenté par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398ef81d302277d8e8b94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ORANGE C/ TRIOLET [D] DEMACHY [S] S.C.M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01409_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, Mme A, représentée par Me Trinquet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en son établissement situé [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE et en ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Catherine ALBISSON TRIQUET

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mais a été expressément abandonné par le conseil de l'étranger devant le juge des libertés et de la détention Me Claire TRIQUET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a9335cdc6046d4791ce8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE, substitué par Me Anna TRIQUI

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eed8dc5b777c90992f1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[R] faisaient partie des traqueurs et M. [R] était responsable de la traque.

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL Bertoli [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie TRAGUET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc8e23f78a11b14511bacb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES la Y... & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9985bbe450008b2cd37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'ESSONNE, INTIME : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me TRUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89496

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant sur requête, l'autorisation d'inscrire à titre de sûreté judiciaire une hypothèque provisoire sur l'immeuble situé à Plaisir, 3 rue Elsa Triolet

Source officielle

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