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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
AGS CGEA DE NANCY, prise en la personne de son représentant légal, Centre d'Affaires Libération 101, Avenue de la Libération 54000 NANCY Non comparant, représenté par Me Patrick TRUNZER- avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb15
29 avril 2008
29 avril 2008
Frantz- Michel WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉS : AGS CGEA DE NANCY, Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération 54000 NANCY non comparant, représenté par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1d
23 mai 2008
23 mai 2008
APPELANTE : SA Société de DISTRIBUTIONS EXCLUSIVES (SDE), prise en la personne de son président, non comparant 13 rue du Maréchal Lefebvre BP 56 67027 STRASBOURG CEDEX 1 Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dc
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Représentée par Me GERARD (avocat au barreau de METZ) AGS CGEA DE NANCY, non comparante Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c7
3 avril 2008
3 avril 2008
DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : POSTE (LA), prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Agence Coliposte Rue Forlen 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la SAS Hyd et Au Fluid, représentée Me Trunzer, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Sociale
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
JAUVAT, du barreau de MOULINS DÉFENDERESSE AU RENVOI APRÈS CASSATION, INTIMÉE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] Représentée par Me Jean ROUX, substitué par Me Anaïs LADOUL, de la SARL TRUNO & ASSOCIES
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cd
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 391 277 878 00131 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : SARL TRUNO
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f6d
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] et Mme [I] [W] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Maître Christophe GALAND de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
HELLER Dont le siège social est : Chemin de la Porte BP 5 61160 TRUN Représentée par la SCP BOURGEON KAWALA & BOUDY avoués à la Cour Assistée de Maître WEIL avocat au Barreau de PARIS INTERVENANTS
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette voie d'accès croisera également trois chemins qu'elle traversera dans leur largeur, à savoir les deux chemins ruraux dits " d'Argentan à Trun " et " de Villedieu à Miguillaume ", ainsi qu'un chemin
Source officielleChambre Commerciale
65321b899e4ea48318f5b108
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du prononcé ENTRE : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES D'AUVERGNE ordre professionnel numéro de SIREN 839 370 624 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleChambre sociale
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
6 avril 2023
OLANO CLERMONT-[C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-[C] COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557d6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY- DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs LADOUL suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Pra de Serre 63960 VEYRE MONTON Représentée et plaidant par Me TRUNO avocat au barreau de CUSSET-VICHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a071
27 novembre 2007
27 novembre 2007
CLERMONT-FD pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 5595 CD 6 LA MEUNIERE 13480 CABRIES Représentée et plaidant par Me KIEFFER suppléant Me TRUNO
Source officielleChambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79cc
3 mai 2022
3 mai 2022
Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE NANCY Association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, 96 rue Saint Georges- CS 50510 CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
627ca6ef4781dc057dee79ce
10 mai 2022
10 mai 2022
NANCYAssociation AGS/CGEA DE NANCY, UNEDIC Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, 96 rue Saint Georges - CS 50510 CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d4b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Non représenté Association L'UNEDIC, DELEGATION AGS/CGEA DE NANCY Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, [Adresse 5] 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick TRUNZER
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76e8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [D] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Bernard TRUNO
Source officiellePage 5 sur 9