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1 669 résultats pour « Trusses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

A.- L'entrée en relation entre la société Morgan Guaranty Trust Company of [Localité 11] et Mme [J] [A] : 1.- La société Morgan Guaranty Trust of [Localité 11] : La société J.P.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbd9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

, déclaré sous le nom de Paragon Trust par la société de droit bermudien Bermuda Trust Company limited (BTCL) le 14 mai 1993, dont ils sont les bénéficiaires et qui a été clôturé le 22 décembre 2011, ils

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60361cb03cf5428079e9680d

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Le 16 février 1999, les époux [Y] ont organisé la gestion de leur patrimoine sous la forme d'un trust commun, l'époux survivant devenant l'unique bénéficiaire de l'intégralité des biens du couple, lesquels

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2016, 57 truies ont été retrouvées mortes à la suite d'un étouffement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00893_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

défini à l'article 792-0 bis, quelle que soit la consistance des biens ou droits placés dans le trust () ". 6.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dba8c0355000835f77f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [L] a souscrit un contrat auprès d'une société étrangère Alter Management LLC gérant le fonds Absolute Return Fund Trust (ARF Trust) suite à la proposition formulée par M.

Source officielle
CA

2ème chambre

68f1cd7e2f77035fb0bf7ea6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CIRKAD CONSTRUCTION, prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [T] [K], Président de la Sté IN TRUST , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00135_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... a reconnu, lors d’un entretien avec le vérificateur le 18 octobre 2018, qu’il est le bénéficiaire d’un trust établi à Jersey et qu’il est titulaire d’un compte bancaire, ouvert dans ce territoire,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Chase), société régie par le droit américain et celui de l'État de New York, vient aux droits de la société Morgan Guaranty Trust Company of New York (ci-après, la Banque Morgan Guaranty Trust),

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CA

Avis

CADA:20161173

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Messieurs X, X et Mesdames X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tresses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

D..., via la SCI Bielle, et le groupe Forvest Trust, via les sociétés Univalor Ltd et Forvest Trust ont versé à la société Parfond, chacun, la somme d'un million de francs en capital, et deux millions

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00010_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à l'association True Jesus Church le permis

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

700 du code de procédure civile, -débouté la SAS TRS de toutes ses demandes, Y ajoutant et en tout état de cause : -débouter la société TRS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, -

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d30c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de chambre Madame Véronique BOST, conseillère Greffier

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02126_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

effets notables ; -l'avis du collège de second examen est insuffisamment motivé ; -il est entaché de plusieurs erreurs d'appréciation ; -les fondations de droit civil allemand ne sont pas des trusts

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d183146e04f531ec68

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

' Capital Plus, - constater la radiation de la société Am Trust en date du 30 août 2013 ; - constater l'impossibilité pour la société Am Trust, dépourvue de toute personnalité légale depuis plus de

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d51

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

La compagnie AXA ASSURANCES, assureur du camion de la SARL TRS a refusé d'indemniser Monsieur X... estimant qu'il était seul responsable de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629880201c88caf8c4e2b2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

[C] a été engagé par la société TRS HAMOUDA en qualité de chauffeur poids-lourds pour une rémunération en dernier lieu de 1 765,89 euros par contrat en date du 1er janvier 2001.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

659f99613328fa00087a26be

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [T] [W], représenté par Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Association INSTITUT MANDELA, représentée par Me Linda BOURICHE, avocat au barreau de PARIS Intimée : Fondation THE TRUSTEES

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CA

Sécurité sociale

6162af199547460d26ddb6ab

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

curriculum laboris qui permet de retenir le fait que l'intéressé a fait toute sa carrière professionnelle dans la même entreprise par laquelle il a été embauché le 11/05/1974 et affecté au secteur tresses

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