Par courrier du 23 août 2012, l'employeur a proposé plusieurs postes vacants, qu'il a refusés. M.

d'imposition en litige, la commune de Corbeil-Essonnes est au nombre des communes où la taxe sur les logements vacants est instituée. 5.

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

la société Altran Technologies à payer à [X] [T] : * 4 525,44€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 452,54 € de congés payés afférents, et 45,25€ au titre de la prime de vacances

depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition () / VI. - La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable () ".

n'entraîne pas de crédit supplémentaire pour pourvoir à la vacance ; - elle démontre l'existence de vacances d'emploi concernant des emplois permanents ; - aucune disposition légale ou règlementaire

6 293 et 12 737 euros, à raison de la vacance de ce bien.

voie d'avancement de grade. / Les vacances d'emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir. / L'autorité territoriale pourvoit l'emploi créé ou vacant en nommant

La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable () / II. La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition () / VI.

Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande de prime de vacances de M. [G] [P] sur le principe.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement du 20 septembre 2000, le Juge des tutelles du Tribunal d'instance de SAINTES a placé Mr X... sous tutelle, a constaté sa vacance et l'a déférée

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

Sur les primes de vacances : L'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques fixe une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste des locaux vacants

B est illégale dès lors qu'elle est intervenue moins d'un mois après la publication de l'avis de vacance du poste à pourvoir.

A est illégale dès lors qu'elle est intervenue moins d'un mois après la publication de l'avis de vacance du poste à pourvoir.