MINUTE N° 485/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 12.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 23/372 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 481/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

liquidateur judiciaire de la Société ILLER SA, RCS 812 848 240 dont le siège social était situé Route de Dachstein 67120 ALTORF. 4a rue du Périgord BP 302 BP 302 67380 LINGOLSHEIM Représenté par Me Valérie

MINUTE N° 143/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SIRET : 352 533 921 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

MINUTE N° 22/270 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

DEROUAULT HORTICULTURE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour. La S.A.R.L.

DBVW-V-B7F-HQOE Décision déférée à la Cour : 03 Février 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie

SOCIETE NATIONALE SNCF société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de

LMC AIDES A DOMICILE 7 rue des Bleuets 67500 WEITBRUCH Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMES : Madame [X] [U], divorcée [O], épouse [V] 12A

ayant siège [Adresse 5] représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour La S.C.I.

DBVW-V-B7G-H3IU Décision déférée à la cour : 19 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur appel incident : Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie

chambre civile du Tribual judiciaire de MULHOUSE APPELANTS - INTIMES INCIDEMMENT : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Valérie

MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER

MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 378/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE

APPELANTS sous le numéro RG 22/02745 et INTIMÉS sour le numéro RG 22/03115 : Monsieur [M] [V] et Madame [E] [T] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 3] à [Localité 8] représentés par Me Valérie

FOX FRANCE prise en la personne de son représentant légal 5 rue Saint-Exupéry 67500 HAGUENAU Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En