VALERIE DECO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN

-Y... n'a jamais demandé ou ac-cepté de modification de son contrat de travail ORDONNE à l'association Val Services à payer à madame X...

avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : 20/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Hector RUSTIQUE Me Clément

Par mémoire enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Val-Mont, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00168 APPELANTE : [T] [H] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne NOUVEL ECLAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Clémence

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 828 137 299, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Clément

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, rapporteur qui en ont délibéré.

GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Francillette, greffier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2025 et 2 décembre 2025, la communauté de communes du Val de Sarthe, représentée par Me Clémence, demande à la cour

A La Chevalerie-745 Rue Jules Vallés- CS32509- 50009 SAINT-LÔ CEDEX Non comparant ni représentée-excusée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation du Bon Sauveur-La Banque

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne

RCS de [Localité 4] sous le numéro 304318454 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Fabrice van

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Clémence STOVEN- BLANCHE Me Laure MOIROT COPIES le à ASSOCIATION DOMICILE SERVICES LOIRET Mme Catherine Y...

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, avocat de la commune de Grimaud, et de Me Germe, avocate de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

C, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2023 en ce qu'il rejette ses conclusions

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 16 août 2022, la société Crédit Mutuel Pierre 1, représentée par Me Marie-Cécile Clémence, demande à la Cour :

[Adresse 6] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place dela SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués assistée par Me Clément

Etablissements Clément [Y] expose que M.