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97 603 résultats pour « Vallius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdbd00b870155aee9486507

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Il a donc considéré que, compte tenu de la différence entre la valeur du compte courant comptabilisée à la clôture de l'exercice et la capacité de remboursement de la société après déduction de la valeur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VALLIUS, Laurent André Lucien

SIREN 903599595Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/01/2025

Voir →

Créations

VALLIUS, Laurent André Lucien

SIREN 903599595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

30/09/2021

Voir →

CA

18e Chambre B

5fdc5d374838b181373c5d27

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Leur valeur à l'ouverture de la succession et l'indemnité de réduction se calculent d'après la valeur des biens donnés à l'époque du partage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfbdaa7d15907eedbcc

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Rejet de la demande visant à écarter des débats les conclusions de l’intimée ; rejet de la demande de nullité de la déclaration d’appel ; confirmation du jugement de première instance ; pas d’applicat

Résumé IA — à vérifier
CA

18e Chambre B

5fdc5d3a4838b181373c5d2c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1aef

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[Y] et des époux [B] et entend que la Scp d'huissiers [V] et [E] soit autorisée «'à prendre'» et à séquestrer les biens ci-dessus dont la valeur dépasse cinq mille euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17061ffdae80de2acb57

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

nullité tirée de l'absence de motivation des contraintes, et en statuant de nouveau, - de confirmer la décision rendue le 10 octobre 2011 par la commission de recours amiable de l'URSSAF, - de valider

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le redressement effectué sur ce point sera par conséquent validé, de sorte que la mise en demeure ne sera pas annulée de ce chef.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Au fond, l'administration fiscale réplique qu'il appartient au contribuable de rapporter la preuve que la valeur déclarée par ses soins, lorsqu'elle est inférieure à la valeur nominale, correspond bien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

C'est à juste titre que le premier juge a considéré que la surface utile pondérée retenue à hauteur de 492 m² par l'expert devait être validée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le 1er décembre 2013, la société PAGES JAUNES a adressé ce plan à la DIRECCTE qui l'a validé par décision du 2 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd9981e5c93fe8a0b17ebd1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

été pris en considération que le terrain est désormais non constructible et que d'importantes nuisances sonores sont occasionnées par la maison d'habitation voisine, Dire et juger que la perte de valeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La valeur locative des théâtres est habituellement évaluée selon la méthode de la jauge. Est également utilisée la méthode par la valeur au fauteuil, souvent à titre de recoupement.

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CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

supérieure à celle de l'agence du sud qui , pourtant, retient une valeur plus basse que celle de SOLVIMO ; Attendu que les valeurs retenues par les agences ne sont pas étayées et ne comportent pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Martin VALLUIS

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CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

et de rectification de la valeur vénale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement initial, estimant que les propos litigieux avaient été obtenus de manière déloyale et illicite, car le salarié intérimaire qui les a lus n'était pas aut

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b12

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Cette rémunération annuelle forfaitaire englobe les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures sur 217

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement rendu le 5 janvier 2017 le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a déclaré valide l'assignation en justice, dit irrecevable l'action diligentée par M. [X], rejeté les demandes de M.

Source officielle