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1 511 résultats pour « Varon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda6e0b9cb032b77e442ef0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[S] au préjudice de la société SGA-Varenne, M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

634f956db5afe5adfff289e4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Deborah FELDMAN, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉES : Madame [Y] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée de Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX La SCP CHANCE-VARIN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02293_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

se situent les parcelles de la société requérante, afin notamment de préserver l'environnement, au profit d'autres zones du territoire de la commune telles que la zone d'aménagement concerté de la Varonne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160100

Appel

18 février 2016

18 février 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3456

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Par exploit en date du 8 Juin 2015, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL OUEST VAROIS a attrait M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9f74304df6c38741cee93

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [P] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SARRAZIN & ASSOCIES l'ASSOCIATION DE VALON

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré les délibérations des 22 septembre 2020 et 27 octobre 2020 autorisant la cession des parcelles du vallon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f099

Appel

1 février 2012

1 février 2012

né le 04 Août 1976 à MARSEILLE (13000) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La parcelle litigieuse se situe dans un secteur localisé au sud-est de la commune dans le prolongement du vallon du Ribes, en amont de sa jonction avec le vallon du Ratier qui comprend une vingtaine de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01516_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 9 mai 2019 et 27 juin 2019 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a ordonné, respectivement

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6979e70fcdc6046d47f70b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LES GRANDES VARENNES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186147

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143378

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à Argenteuil, et l'immeuble situé 26 rue Résidence le Vallon

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033d27ab07bde8479b2bc8b

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

La société Ficap, qui détenait la SAS SGA-Varenne ayant pour président M. [H] et pour activité l'administration de biens, était elle-même détenue par la société Bertlinck SA.

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CA

Chambre 1-8

659f943a3328fa00087a2453

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

22/03117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VL [O] [R] épouse [F] [H] [F] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Capucine VARRON

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00536_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

décision implicite de la commune d’Eguilles rejetant sa demande du 15 décembre 2017 tendant au transfert du chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 appartenant à l’association syndicale libre (ASL) « Vallon

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6363681f37e31b7f7444490d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

et ce, en invoquant, notamment : - le changement de dénomination sociale de la Carrosserie Ouest Varois, devenue La Carrosserie, titulaire des deux contrats de bail litigieux, - le bien-fondé de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01208_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallon-Pont-d'Arc a transmis aux services préfectoraux le 3 août 2022 le dossier de permis de construire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20145125

Appel

5 février 2015

5 février 2015

30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle