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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d534

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

à payer à Mme [C] les sommes suivantes : -Dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat : 20 000 euros -Dommages-intérêts pour violation par l'employeur de l'obligation de

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Bernard BENAÏEM du Cabinet d'avocat du parc Monceau, avocat au barreau de PARIS, toque G 500, substitué à l'audience par Me Kim ROEST, avocat au barreau de PARIS, toque G 500 INTIMÉE MMA VIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Tous ces agissements mettent en danger la vie des patients donc vous aviez la charge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2243cdc6046d47e15aa3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

dénommée [H] ASSURANCE VIE à payer à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd3fcdc6046d47e992bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar de la CJUE ainsi que la violation de l'article L754-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société anonyme Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 10 septembre 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091d2a1730a18cd62624

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2019, la ville de Paris représentée par son directeur des affaires juridiques (ci-après la ville de Paris), demande à la cour de

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CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba34cdc6046d47e94445

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 552 032 708, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du préjudice causé par la violation de l'article R.4321-4 du code du travail et de dire que les autres demandes ne sont pas irrecevables pour ce motif.

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fcaa01bbb5f879636dd5593

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 constitue une décision sur le recours formé contre la décision de l'Autorité des marchés financiers du 20 juin 2019, sans que le contenu spécifique des motifs de la déc

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fafe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

commande de repas par le truchement de la plateforme et des livreurs à bicyclette exerçant leur activité sous un statut d'indépendant, a, courant 2016, souhaité implanter une activité au sein de la ville

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

5fca90f2d17ddd84461ca8a2

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

L'ordonnance a été rendue le 3 septembre 2020 à 15h30 par la Cour d'appel de Bordeaux, mais le contenu de la décision n'est pas explicité dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

du cadre de l'assurance-vie conformément aux dispositions de l'article L 132-11 du Code des assurances.

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CA

2ème chambre

5fca622bc359d14a0a2bcdc1

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dit que la société Axe Environnement a violé l'accord de confidentialité et s'est approprié le savoir-faire de [P] Sol pour créer son produit Phytosec.

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CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar de la CJUE ainsi que la violation de l'article L754-5 du code de l'entrée et

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CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La violation des réserves émises par le médecin du travail Après son retour de maladie, le médecin du travail indique 'Apte à la reprise dans la limite de son contrat de travail, avec charge de travail

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Les demandeurs se sont désistés de leur instance et, par exploit du 4 décembre 2007, ont fait assigner les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE aux mêmes fins.

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CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il est constant que la rente a été calculée par la société Axa France Vie au titre du compte individuel de retraite de M.

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CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la durée légale de travail, * 6 500 euros au titre de la violation du droit au repos quotidien, * 5 600 euros au titre de la violation du droit au repos hebdomadaire ; * 5 000 euros au titre de

Source officielle