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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e891
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur
Cour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c7
27 mars 2001
VIOLETTE, Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu l'ordonnance du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 31 janvier 2001
6253cb78bd3db21cbdd8d952
7 mars 2011
. ***** Christian Y...et Angélique X...ont eu ensemble une fille : Viollette X...-- Y..., née le 3 mai 2005.
Chambre 3-4
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3 novembre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
1re chambre civile
66c58308784a89285d3f3300
20 août 2024
ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 31 Mars 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
66c58308784a89285d3f3304
ENTRE : Monsieur [S] [J] né le 26 Septembre 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Non comparant représenté par Me Violette LAVILLE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4143
11 avril 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
68ae91024dac40c7d0d2b17c
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire
68ae91034dac40c7d0d2b182
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel
68ae91034dac40c7d0d2b186
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Conseillère Monsieur Jacques BICHARD
68ae91034dac40c7d0d2b188
68ae91054dac40c7d0d2b1a6
68ae910a4dac40c7d0d2b1f0
2 avril 2025
68ae910d4dac40c7d0d2b220
67fde8339b68debe44f7e8b1
9 avril 2025
68008c87ecbbb650faffb075
10 avril 2025
6ème Chambre
DCA_24PA03491_20250618
18 juin 2025
Pagès, - les observations de Me Vignola, pour Mme B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme B le 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
De la même façon, une opération promotionnelle impliquant la délivrance de vignettes par les caissières était en cours du 7 février au 2 avril 2023, une autre se terminant fin juin.
1ère Chambre
627ca8864781dc057dee7cac
11 mai 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [L] né le 6 novembre 1952 à Dax de nationalité Française 16 rue des Violettes 40100 DAX Représenté et assisté de Maître LONNE de la SELARL HEUTY
66878c7f05d6f7f678d48d24
4 juillet 2024
le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET
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