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171 résultats pour « Vincent Omez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

602f08367a0d586dd1ea0e42

Appel

18 février 2021

18 février 2021

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substiutant Me Vincent

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01242_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

du litige entre un usager de droit privé et un service public industriel et commercial, relatif à un outillage et détachable de l'occupation du domaine public ; -il l'est également dès lors qu'il omet

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Si Mme [P] entend se prévaloir du caractère contractuel de la faute qui lui est reprochée pour juger que l'action est prescrite, elle omet, se référant au seul acte de 1970, de définir le fait générateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034bcd6f3d702a83da9112a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

La cour relève que Monsieur [R] ne critique pas utilement les différents panels produits par l'employeur qui viennent affiner les documents versés par lui sur la situation comparée des conditions d'emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00425_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

jugement attaqué, qui n'est pas motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant l'obligation de quitter le territoire français, est irrégulier ; - ce jugement, qui omet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02112_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

M. et Mme C soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il omet de répondre à leurs conclusions tendant à la production du dossier médical détenu par l'Office français de l'immigration

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

2009/00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7390d808eb34e455496

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il dénonce le fait que ces montants soient séquestrés, qu'ils ne viennent pas s'imputer sur la dette, alors même qu'ils sont détenus par l'officier ministériel mandaté par l'intimée et indique ne pas savoir

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CA

3e chambre

615e0d12c25a97f0381f4b96

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.- Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet, dissimule ou fournit de façon

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Moi j'ai dit à [A] d'allez avec vincent à [Localité 3] pour 18h. Et toi est avec moi tous le samedi" - Mme [L]: "Non en fait on inverse. Parce que [U] je peux le faire venir à 18.

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CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88201

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU GERS 11 rue de Châteaudun-32012 AUCH CEDEX Partie intervenante, non appelant, non comparante FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64, rue Defrance-94037 VINCENNES

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CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205718

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si Monsieur [L] [M] conteste les conclusions de l'expert, il omet cependant de produire aux débats le rapport que ce dernier a établi et qu'il est seul à détenir ou à pouvoir se procurer, les services

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CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a36

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Concernant l'appréciation de la disproportion manifeste au jour de la signature de l'engagement, viennent en déduction des actifs ainsi identifiés, l'ensemble des prêts et des engagements souscrits par

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CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c5248

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/015211 du 22/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Vincent

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f7261862

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[L] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Vincent Speder, membre de la SCP Speder-Dusart, avocat

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Tout d'abord, si la CNAC relève que seuls 7 % de l'emprise du futur parc de stationnement seront rendus perméables, elle omet de préciser que la surface du parc de stationnement existant réservé au public

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CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

De même, elle n'est pas fondée à soutenir que les postes n'auraient pas été adaptés à sa compétence, alors même qu'elle omet de considérer qu'une offre de formation lui était faite pour le cas où elle

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CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953caf2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1480/25 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXFZ CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER

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CA

Chambre sociale

62e3791cf18708e2e904b064

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les éléments qui viennent d'être rappelés, permettent de juger infondée la contestation.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76e2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

droits de la SAS GDA CRM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : Mme [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline OMER

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