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127 779 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

professionnelle, il a fallu ajuster des soins par rapport à des maladies contractées lors de ma vie professionnelle.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et MMA VIE, - condamné in solidum les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE à verser à la société LEGEPS la somme de 1 540 723,79 euros, outre celle de 173 957,57 euros, augmentées des intérêts au taux

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE VIE C/ [X] [I] S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Z] a fait assigner à jour fixe les sociétés AXA France Vie et AXA Assurance Vie Mutuelle devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour voir dire que ces deux sociétés, à qui mieux le devra, lui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il vit seul chez lui.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Condamne HSBC assurance-vie à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Bernard BENAÏEM du Cabinet d'avocat du parc Monceau, avocat au barreau de PARIS, toque G 500, substitué à l'audience par Me Kim ROEST, avocat au barreau de PARIS, toque G 500 INTIMÉE MMA VIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces derniers ont fait l'objet d'expertises amiables contradictoires réalisées par la société Saretec mandatée par la société Vis Insurance LTD.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société anonyme Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 10 septembre 2012, M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

sur la prime forfait-vitrerie et prime d'expérience : Le salarié reproche à son employeur de ne plus lui avoir versé l'intégralité de la prime vitrerie contractuellement prévue entre juin et décembre

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CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0f0cdc6046d47ea43ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

personne maintenant, il y a un transfert à faire mais c'est compliqué, c'est à cause du gardien que j'ai été hospitalisé parce que j'ai mis la musique trop forte, mais ca devait arriver, mon chemin de vie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Les demandeurs se sont désistés de leur instance et, par exploit du 4 décembre 2007, ont fait assigner les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE aux mêmes fins.

Source officielle
CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il est constant que la rente a été calculée par la société Axa France Vie au titre du compte individuel de retraite de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée, - « CROIX DE TRIAS », marque verbale déposée le 13 avril 2004 pour désigner notamment des vins, vins de pays, vins d'appellation d'origine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

à l'encontre de la société Distribution literie Veldeman DLV, - a dit que la Société de développement commercial [M] avait manqué de manière répétitive et persistance à ses obligations de paiement vis-à

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Sur l'existence d'une vie commune, elle estime que malgré les quittances de loyer, ni M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6fb3cdc6046d470212ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) N° Siret : 332 377 597 [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :

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CA

1ère Chambre

6a1fb773cdc6046d47e8cbe8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par conséquent, le tribunal a constaté que la baie vitrée devait être remplacée et l'alimentation électrique de son garage retirée, sous astreinte de 30 € par jour.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [K] (3ème étage, propriété de la société Vis), suivant factures émises les 4 et 19 avril 2017 par la société J-C [N] & Cie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] aurait été recadré en ce qui concernait son comportement vis-à-vis de ses collègues féminines ; - force était de constater que le référent harcèlement aurait été de ces faits qui étaient dans le

Source officielle