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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'ONIAM par Me Welsch et tendant à confirmation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
qualité audit siège dont le siège sociale st Tour Galliéni II, 36 av. du Général de Gaulle-36, Avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et par Sylvie WELSCH
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la SCI Réservoir, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f3929f6bffa995b2fc
28 mars 2014
28 mars 2014
LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS : Me [Z] [E] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ADVICE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Avocat : Me WELSCH
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f41
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECH N° de Minute : 614 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed2
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Jean Bernard X...vivait au moment de son placement en détention avec sa concubine Mme Christelle D...ainsi que leurs deux enfants communs reconnus par lui Willdjym X...et Wesley X...âgés respectivement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions de Mme A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c488
5 juin 2008
5 juin 2008
En dépit de son âge, il a retrouvé quatre ans plus tard un nouvel emploi dans le même domaine et au plan international auprès de la société Wealth Champ Asia Ltd, notamment distributeur exclusif d'Orlane
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fe
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc6
22 mars 2011
22 mars 2011
LAPALUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI LOYETTES représentée par ses dirigeants légaux ZI de la Croze 01360 LOYETTES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00870 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : La SARL F & B, anciennement dénommée SARL LE WELSH
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f5
28 avril 2023
28 avril 2023
du 13 juin 2022 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Pascale WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant, 1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officiellePage 5 sur 17