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644 résultats pour « Xavier Defos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca105d6f7f678d48ee2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU THERAIN, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d2

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Renvoi à la mise en état Le vingt huit Juin deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a22

Appel

23 février 2017

23 février 2017

ETAT DU 23 FEVRIER 2017 Le vingt trois Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a32

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Janvier 2023 APPELANTE : LA SOCIETE SATM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18c

Appel

26 février 2009

26 février 2009

BOISSEAU, avocat au barreau de SAINTES, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b66

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 NOVEMBRE 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e336

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Joris CAUNES, avocat au barreau de Paris, toque : E2370 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0af

Appel

26 février 2009

26 février 2009

avocat au barreau de SAINTES, entendu en sa plaidoirie, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90898

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Xavier X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436cd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 5] (05) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Xavier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df25aaebb88318fda49c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

603336914ae273a759bbc488

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

SECURIFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Boulevard Berthier 75017 PARIS Représentée par Me Xavier BONTOUX (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

siège, 1 rue du Drugeon - 70000 VESOUL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00280_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

leur activité dans l'une de ces zones. ()/ Lorsque l'activité non sédentaire d'un contribuable est implantée dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur mais est exercée en tout ou partie en dehors

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01181_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

novembre 2011 portant interdiction de toute occupation abusive et prolongée de 7h à 20h, toute station assise ou allongée constituant une entrave à la circulation et toute consommation d’alcool en dehors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e0c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représentée par Me Jean-yves LETERME de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Représentant : Me Xavier D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5163

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier, Sabine

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/03/2016

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

SIREN 508847084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13/12/2015

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)

24/11/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, BUTEL, Xavier, Sabine, Louise, Yolande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer

22/05/2011

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Procédures collectives

DEFOSSE, Xavier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/11/2010

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