COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00996 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

* * * * * Du mariage de Monsieur Adrianus X... et Madame Jolanda Y... sont issus trois enfants : - Yannick X... né le 25 avril 1994 à DECINES (69), - Maxime X... né le 10 décembre 1996 à DECINES

Yannick A...d'une part et par l'indivision de M. Yannick A...et de M. Ludovic Y...d'autre part ; - qu'en 2005 M.

Maître Yanick LOUIS A... ... Maître Marie-Pierre B...

CADE PAYSAGE CREATION ARROSAGE Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Yannick TYLINSKI

Sur la base du rapport du Docteur [Z] [P], un accord est intervenu entre les parties, suivant procès-verbal de transaction dûment régularisé le 24 novembre 2015 par M. [L] [H].

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

01255 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 APPELANTE : Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 17] [Adresse 18], [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Yannick

BEZIERS, avocat plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03329 (Fond) Madame [A] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Yannick

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

Gérard G... ... 34410 SERIGNAN Madame Amanda H..., venant aux droits de de son père Serge H..., décédé ... 66000 PERPIGNAN Monsieur Philippe I... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Yannick

COHEN-TRUMER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me MARTIN-MENARD, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SELAFA MJA RCS de Paris 440 672 509 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick

No 10/ 04593 AFFAIRE : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. VIYA SERVICES C/ Elodie Y... ...

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors de la mise à isposition : Yannicke

Compagnie A G F Me Yannick GUGUEN Jean Michel MARTY, Claude RENAUD RG N : 99/01520 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur

Représentée par Me Yannick BODIN (avocat au barreau de NANTES) SA SERMO ZA de l'Espérance 85600 ST HILAIRE DE LOULAY Représentée par Me Yannick BODIN (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d'appel

Ils demandaient aussi, notamment, au tribunal de : - dire que MM [G] et [K] [C] sont créanciers sur la succession d'une créance de salaires différés liquidable sur la base d'un calcul retenant 51 mois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre, Président Monsieur Yanick LANNUZEL, Président de chambre Monsieur