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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par le département de l'Yonne sur le même fondement.
Source officielleRétention Administrative
6789f70039ae1759ccf60636
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 16 janvier 2025 à 10h59 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd728244385675e
8 avril 2025
8 avril 2025
LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 17h00 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c614
24 octobre 2025
24 octobre 2025
LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du à contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03456_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2019, le préfet de l'Yonne a rejeté cette demande et il l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01522_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Y... - Monsieur LOUP D..., le 17 Février 2000 contre FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'YONNE - Monsieur NOUVELLON E..., le 17 Février 2000 contre FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'YONNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fab9ab0f624005e653f3c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[V] au passif de la société Yoden Polytech au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1.500 euros, - condamné la société Yoden Polytech aux dépens, - dit que les dépens seront
Source officielleRétention Administrative
67061e43fde28ee4207111d1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
Source officielleRétention Administrative
689acbf98a5703d75a668589
10 août 2025
10 août 2025
La greffière, La conseillère, Cynthia CHU KOYE HO Anne FABERT N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQ5 M. le préfet de l'Yonne contre M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2021, présenté pour le préfet de l'Yonne, ce dernier conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02132_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par le préfet de l'Yonne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour le département de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00658_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Yonne, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222a
2 avril 2015
2 avril 2015
SCI YODA C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Benjamin X...
Source officielleRétention Administrative
634f95bcb5afe5adfff28af4
15 octobre 2022
15 octobre 2022
LE PREFET DE L'YONNE prononçant l'expulsion de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00312_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrée le 5 février 2025, la société Parc éolien de La Celle Saint Cyr, représentée par Me Gelas (cabinet Jeantet) demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03506_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C B, ressortissant congolais en instance d'éloignement d'office du territoire, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a prolongé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2021, le préfet de l'Yonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés sont infondés.
Source officielleRétention Administrative
66b5b10d1eb0145eaea82f4a
8 août 2024
8 août 2024
LE PREFET DE L'YONNE Ordonnnance notifiée le 08 Août 2024 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M. [D] [S] et son conseil, M.
Source officiellePage 5 sur 49