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B, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de procéder au réexamen de sa situation et de lui

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91167

Appel

20 février 2014

Youssef X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017b

Appel

22 janvier 2013

Youssef X... M. Ynes Y... C/ M. Wicem X... CRIFO Mme Radhia X...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6162f3c724fee0dd3d006104

Appel

5 juillet 2012

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Nora YOUSFI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451f0

Appel

15 octobre 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du [Localité 1], - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02415_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

A..., représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet la Seine-Maritime du 2 février

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd0

Appel

2 octobre 2012

X... à la somme de 65 € par mois et par enfant, soit 195 € au total pour Youssef, Hicham et Ilham, avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier précédent.

Source officielle

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aaf

Appel

24 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle

Chambre des Etrangers

66b45fa3c979aae19b191cfa

Appel

2 août 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

69d5e32acdc6046d477b2583

Appel

7 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

661f66102313f20008a527e5

Appel

16 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi, - à Mme.

Source officielle

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c64033

Appel

3 juillet 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f3903f

Appel

8 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

69fd70adcdc6046d470244e9

Appel

7 mai 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches-du-Rhône , - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02169_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

B, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 octobre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle

Chambre des Etrangers

69ef173ccdc6046d47af8b6d

Appel

23 avril 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

69facc8bcdc6046d47be902e

Appel

5 mai 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

698d7007cdc6046d47fd54a3

Appel

19 janvier 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 1], - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c5

Appel

6 janvier 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aad

Appel

24 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle

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