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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162987e201c88caf8c4e2a5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section commerce RG n° 07/05029 APPELANT Monsieur [G] [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6164124afc57acb3cf68c726

Appel

25 février 2010

25 février 2010

greffier présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 14 janvier 2010 : - Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par maître Prosper SEEBAM la SELARL ZAMOUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02951_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SCI Le Parc Condéen, représentée par Me Zamour et Me Zanzouri, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d321c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de Basse -Terre sous le numéro : 480 850 262 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DBVB-V-B7E-BGV2S [6] ([6]) C/ Société [3] SA [F] [Z] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

6e chambre

5fda99154a9107296251388a

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Fabrice FÉVRIER - Me Romain ZANNOU

Source officielle
CA

6e chambre

5fda99154a9107296251388b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Fabrice FÉVRIER - Me Romain ZANNOU

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02272_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, M. et Mme C, représentés par Me Zamour, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 1718566 du 22 juillet 2020 par

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04081_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 septembre 2023, 16 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société Collectora, représentée par Me Zamour, demande à la Cour :

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1705b6604a26aae8811

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes DEFENDERESSES AU DEFERE SAS BKR Transport Express, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01822_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SERCOM, représentée par Me Zamour et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100221 du tribunal administratif

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64681a7b805de12b7ba

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

SAOUDITE) [Adresse 6] [Adresse 1] RIYAD ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Ali ZARROUK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

PARIS - RG n° 11-19-9412 APPELANTE Madame [C] [T] née le 26 juin 1963 à [Localité 5] (46) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9526d9e13277d6e3958

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

NODOUCHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0459 Monsieur [O] [I] [Adresse 2] UCCLE - BELGIQUE Représenté par Me Géraldine KESTENBERG substituant Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02973_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2022, la société S2IA, représentée par Me Zarrouk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e2247c7caf29d4c4f8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Valenciennes APPELANTE Madame [K], [Z], [W], [H], [L] [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15] - de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6164146fd041e6bd7697c0ed

Appel

25 février 2010

25 février 2010

représentants légaux [Adresse 3] [Localité 9] - SARL TOUS SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentées par maître Prosper SEBBAM de la SELARL ZAMOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Alain X... ... 45450 DONNERY Représenté et plaidant par Me Y... avocat au barreau de PARIS ( Cabinet ZAOUI et Y... ) APPELANT ET : SA SANDVIK prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

: P 107 substitué par Me Cyril FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 77360 VAIRES SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Bénédicte LITZLER (Association ZAOUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931be

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile SOCIETE GAZ DE FRANCE 361 avenue du Président Wilson 93210 ST DENIS Représentée par Maître Romain ZANNOU

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ZAABOUB, Sofiene

SIREN 947989679Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

12/01/2023

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Radiations

MME ZAABOUBI FATMA, ZAABOUBI, Fatma

SIREN 810494278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

29/10/2020

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Radiations

UNIVERS PIECES AUTOS 69, ZAABOUB, Nabil

SIREN 314272923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/07/2020

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Modifications diverses

MME ZAABOUBI FATMA, ZAABOUBI, Fatma

SIREN 810494278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

26/03/2020

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Procédures collectives

ZAABOUB, Louisa

SIREN 442889440TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2019

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