CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b433
3 janvier 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD
6688de66676b73dd81b9720c
4 juillet 2024
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Isabelle Zerad
68806c87bf1211186fbec90f
22 juillet 2025
de Me Karima TADJINE, avocate de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle ZERAD
6881bebd53f7f060d28c7905
23 juillet 2025
rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
6887316f1692fcf85d581ef6
25 juillet 2025
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, assermenté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Isabelle ZERAD
67932fe19097fd849ae8abe6
23 janvier 2025
Perrin, avocate générale 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE LA POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
65b20f17c4cf860008dff5a4
24 janvier 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Pôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435a9
12 novembre 2015
COPROPRIETAIRES DES [Adresse 4] ET [Adresse 1] ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 201 Représentée par Me Isabelle ZERAD
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
de clubs de fitness situés pour l'essentiel en France des programmes de cours collectifs sous la marque " Les Mills ", conçus et élaborés par la société Les Mills International, établie en Nouvelle-Zélande
6316e7656464464f130f5e59
3 septembre 2022
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle ZERAD
63d0d62b81a7b805de12b6ee
24 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
63d0d62b81a7b805de12b6f0
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad
66c5830b784a89285d3f332e
20 août 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE VAL D'OISE représenté par Me Isabelle ZERAD
6971e5b6cdc6046d4737b3e6
21 janvier 2026
de Me Nirida Nhouyvanisvong avocat de permanence, avocat au barreau de PARIS, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle Zerad
6688de67676b73dd81b97222
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD
6883106080821d9a1906fda5
24 juillet 2025
de cette cour, assisté de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Chambre civile 1-7
677e149326e046654dc50c6f
7 janvier 2025
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Isabelle ZERAD
659cf2550b6b43000800d876
8 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
659cf28e0b6b43000800d892
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Page 5 sur 23