D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un rapport établi le 11 octobre 2022 par la " cellule fraude documentaire zonale " de la direction zonale de la police aux frontières Est,

Vu l'ordonnance rendue le 21 Juillet 2022 à 16H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H]

de la police aux frontières ayant estimé que tous ces documents se fondaient sur le jugement d'autorisation d'inscription de naissance du 31 décembre 2009 qui apparaissait irrégulier pour avoir été rendu

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [L] [Z], représentant de la direction zonale

[M] [V] [N] né le 13 Février 1994 à [Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant et assiste de Me Claire ZOCCALI, avocate au barreau de Lyon, commise d'office

A B, représenté par Me Zoccali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2021, en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône du

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [X] [O], représentant de la DIRECTION ZONALE

Ils relèvent appel du jugement, rendu le 16 février 2023, par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté leur demande.

A au stage facultatif de préparation à l'épreuve UV n° 1 a été refusée par la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) au motif qu'il n'y avait plus de place disponible pour accueillir les

Sankoumba X... ressortissant guinéen, le même jour ; Vu l' arrêté du Préfet du Nord en date du 7 mars 2008 prononçant la rétention administrative de Monsieur Sankoumba X..., dans les locaux de Direction Zonale

janvier et 5 novembre 2020 ; - la décision méconnait l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les éléments mis en lumière par le rapport de la direction zonale

de fraude documentaire zonale de la direction zonale de la police aux frontières, indiquant que ni jugement supplétif ni l'extrait de registre produits ne comportait la double légalisation des autorité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024 prise par

C..., le préfet de la Gironde s’est notamment fondé sur le récit relatif à son parcours migratoire et sur un avis émis le 2 août 2023 par la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest.

attendait un enfant, ainsi que par une association spécialisée dans la lutte contre toutes les formes d'exploitation des personnes, Mme B a déposé une plainte le 19 octobre 2018 auprès de la direction zonale

B... s'est vu infliger un blâme par une décision du directeur zonal des CRS du Sud-ouest en date du 2 mars 2015.

préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à une présentation hebdomadaire auprès de la direction zonale

Pour autant, alors que la direction zonale de la police aux frontières de l'Est n'a pas analysé le passeport fourni par M.

B le 22 juin 2017 et à un entretien de ce dernier avec le représentant de la direction zonale au recrutement et à la formation, par une décision du 9 novembre 2017, le préfet de la zone de défense et de

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, substituant Me Dumont-Scognamiglio, pour M. et Mme M, P pour la métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Duval-Zouari pour M.