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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a regardé sa comptabilité comme irrégulière et non probante alors que les écritures comptables ont été régulièrement comptabilisées y compris en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
Le défaut de parité constatée à l'occasion de la séance de la commission ne tient donc pas, comme le soutient l'EURL Desto-K, à une absence de convocation régulière des membres représentant le contribuable
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02166_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 2.
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue de la vérification de comptabilité l'EURL Cabinet C D, l'administration fiscale, après avoir constaté l'absence de mouvements de fonds avec la SCI Les Sapins dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 10.
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
Si la SARL Le Parisien fait valoir que sa comptabilité était formellement régulière, une telle circonstance, qui n'est, en tout état de cause, pas, à elle seule, de nature à en établir le caractère sincère
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - compte-tenu des délais de prescription des créances commerciales et des relations professionnelles la liant à son débiteur, elle a pu constituer régulièrement la provision, d'un
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
En l'absence de comptabilité probante et de tout justificatif produit par la société Bameco, l'administration fiscale a seulement admis en déduction, dans un souci de réalisme économique, des charges pour
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
L'administratif fiscale, à la suite de la vérification de comptabilité de ces sociétés a réintégré dans leurs résultats imposables des recettes non comptabilisées considérées comme des désinvestissements
3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
Sur le rejet de la comptabilité : 5.
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
A conteste que la comptabilité était ainsi tenue au moyen de systèmes informatisés et l'absence relevée par l'administration de production d'une telle comptabilité informatisée pour la période du 1er janvier
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
de comptabilisation distincte de ces recettes.
DCA_22LY00297_20231005
5 octobre 2023
relative à l'absence de contrepassation de l'écriture de comptabilisation de factures non parvenues à hauteur de 40 000 euros HT à l'ouverture de l'exercice 2014 est injustifiée en l'absence de démonstration
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
d'irrégularité ni méconnaître les droits de la défense, s'abstenir de saisir celle-ci.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
B, est irrégulière en raison de l'absence de débat oral et contradictoire ; - la comptabilité de l'EURL Projicom était régulière et probante, de sorte que l'administration ne pouvait pas la rejeter ;
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA02486_20240507
Il résulte de l'instruction que pour écarter la comptabilité de M.
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