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2 440 résultats pour « absence de désistement volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] [N] demande à la cour de constater son désistement d'appel et statuer ce que de droit sur les dépens ; Vu l'avis rectificatif de fixation de l'affaire à l'audience du 9 mars 2026 ; Vu l'absence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d51

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[O] [N], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d53

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[T] [H], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Source officielle
CA

3ème chambre

65b0c1a28d0ccf000877e7d5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme [S] a indiqué se désister de sa demande en intervention volontaire. Les autres créanciers, quoique régulièrement convoqués, n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a48

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

Monsieur Didier Z... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société B... désigné par jugement du tribunal de commerce de Grasse du 19 février 2001 intervient volontairement à l'instance par

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c5bb275d83183a3a89

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

MOTIFS La société [10] ([10]) indique à la cour vouloir se désister de sa demande à l'audience du 16 juin 2023.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de preuve de sa qualité de propriétaire ; et, en tout état de cause, en raison de l'absence de délibération de l'organe délibérant de Toulouse Métropole à ester en justice ; et de l'absence de déclassement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] [M] n'a pas contesté le montant de la dette locative, mais a exposé qu'il n'était pas en mesure de régler le loyer, en l'absence de revenus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

653b59b6502b828318c4e59e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'absence en l'espèce de toutes réserves émises par la société CENTRALEASE et de tout recours incident ou demande incidente, il convient de constater le désistement de la société AQUILA CHARTER de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00704_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) et le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CDO) des Alpes Maritimes sont intervenus volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6962176bcdc6046d47d366c0

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au cas d'espèce, les sociétés Sanofi et Sanofi Winthrop Industrie se sont désistées et les sociétés Accord Healthcare France et Accord Healthcare SLU ont accepté leur désistement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd4

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[K] [C] [H] pour des faits de violence sans incapacité sur concubine et de tentative de mariage contracté pour l'obtention d'un titre de séjour, - absence de document d'identité, - absence d'état de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0631d0451e8318d0e8e1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par conséquent, contrairement à ce que soutiennent Mme [J] et la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, l'absence d'acceptation du désistement par Mme [A] prive d'effet le désistement alors

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edac1cdc6046d472b98d7

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'absence de l'appelante lors de l'audience a pour conséquence que son appel n'est pas soutenu.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2076a34ad1000858178b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y] [N] [E] et Madame [D] [H] épouse [N] [E] sollicitent de la cour qu'elle leur donne acte de leur désistement d'appel et qu'elle statue ce que de droit sur les dépens ; Vu l'absence de conclusions

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9bf8481e305d4006d45

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [U], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9bf8481e305d4006d47

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[I] [B], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d49

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[M] [B], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c08481e305d4006d4b

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[Z] [B], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Source officielle

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