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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69cf6a3bcdc6046d47f4a4e0
2 avril 2026
[L] [N] demande à la cour de constater son désistement d'appel et statuer ce que de droit sur les dépens ; Vu l'avis rectificatif de fixation de l'affaire à l'audience du 9 mars 2026 ; Vu l'absence
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c18481e305d4006d51
15 juillet 2022
[O] [N], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9c18481e305d4006d53
[T] [H], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
3ème chambre
65b0c1a28d0ccf000877e7d5
23 janvier 2024
Mme [S] a indiqué se désister de sa demande en intervention volontaire. Les autres créanciers, quoique régulièrement convoqués, n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
Monsieur Didier Z... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société B... désigné par jugement du tribunal de commerce de Grasse du 19 février 2001 intervient volontairement à l'instance par
TARIFICATION
6520f5c5bb275d83183a3a89
6 octobre 2023
MOTIFS La société [10] ([10]) indique à la cour vouloir se désister de sa demande à l'audience du 16 juin 2023.
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
de preuve de sa qualité de propriétaire ; et, en tout état de cause, en raison de l'absence de délibération de l'organe délibérant de Toulouse Métropole à ester en justice ; et de l'absence de déclassement
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
[B] [M] n'a pas contesté le montant de la dette locative, mais a exposé qu'il n'était pas en mesure de régler le loyer, en l'absence de revenus.
Pôle 5 - Chambre 16
653b59b6502b828318c4e59e
26 octobre 2023
En l'absence en l'espèce de toutes réserves émises par la société CENTRALEASE et de tout recours incident ou demande incidente, il convient de constater le désistement de la société AQUILA CHARTER de son
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00704_20240612
12 juin 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
5fda2c85db05fe71a455a760
19 septembre 2019
Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) et le Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CDO) des Alpes Maritimes sont intervenus volontairement à l'instance.
Pôle 5 - Chambre 2
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
Au cas d'espèce, les sociétés Sanofi et Sanofi Winthrop Industrie se sont désistées et les sociétés Accord Healthcare France et Accord Healthcare SLU ont accepté leur désistement.
Rétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd4
16 août 2024
[K] [C] [H] pour des faits de violence sans incapacité sur concubine et de tentative de mariage contracté pour l'obtention d'un titre de séjour, - absence de document d'identité, - absence d'état de
CHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8e1
25 octobre 2023
Par conséquent, contrairement à ce que soutiennent Mme [J] et la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale, l'absence d'acceptation du désistement par Mme [A] prive d'effet le désistement alors
Se. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
L'absence de l'appelante lors de l'audience a pour conséquence que son appel n'est pas soutenu.
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
[Y] [N] [E] et Madame [D] [H] épouse [N] [E] sollicitent de la cour qu'elle leur donne acte de leur désistement d'appel et qu'elle statue ce que de droit sur les dépens ; Vu l'absence de conclusions
638ee9bf8481e305d4006d45
[I] [U], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9bf8481e305d4006d47
[I] [B], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9c08481e305d4006d49
[M] [B], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
638ee9c08481e305d4006d4b
[Z] [B], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure
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