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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

627df6ff0d41e0057d43e14b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de sécurité car, dans cette zone technique, l'absence de bourrelet de neige combinée à la présence d'un devers accentue la glissade du skieur vers ces arbres que ne protègent aucun filet ou dispositif

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Votre absence de réaction sur ces sujets majeurs met à mal notre volonté d'exemplarité et d'exigence en matière de santé et de sécurité, qui se doit d'être la première des priorités.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb4cdc6046d4737dfdb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Préjudice d'agrément Donner un avis médical sur les difficultés de se livrer à des activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiqués antérieurement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7780d41e0057d43e230

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sociale, - Elle applique valablement la déduction forfaitaire spécifique de 20% à certains de ses chauffeurs, en l'absence même de preuve d'un déplacement de plus de 60 km, - Le taux de 2 % a été appliqué

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0bdfb2b128a2997685730

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle considère que les termes du rapport de la Haute Autorité de Santé en septembre 2010 permettent de conclure que la problématique relative à l'absence de ligne spécifique pour le régulateur de débit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Les effectifs de l'entreprise, autres que ceux d'agents de sécurité, sont constitués par des postes administratifs, ce qui exige des capacités professionnelles spécifiques notamment en termes de gestion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Par jugement en date du 10 mars 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : déclaré recevable en la forme le recours introduit par la SA Le Miami, l'a déboutée partiellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6160964641ad74d62c181863

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

2012 par la cour d'appel de Lyon statuant en matière de sécurité sociale, de sorte que ce dernier n'était pas définitif.

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ec

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

ELECTRONIQUE, dénommées ANSTEL et SAUV'DATA, tout en demeurant salarié de la société CHUBB SÉCURITÉ ; qu'en 2010, la société CHUBB SÉCURITÉ ELECTRONIQUE fusionnait avec d'autres sociétés du même secteur

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc845

Appel

31 août 2017

31 août 2017

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Rhône a donné délégation spécifique de ses compétences à toutes le Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e6ec25a97f0381f5675

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/09516 URSSAF AUVERGNE C/ AUVERGNE SOCIETE SAS DU CASINO MUNICIPAL DE ROYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de sécurité

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le contrat de travail a par la suite été transféré à la société Sécuritas France (la société ou l'employeur), à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'agent de sécurité qualifié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Cour de cassation (chambre criminelle) a, le 10 janvier 2024, rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02537_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ". 6.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f7fe25450008314c06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [X] a été embauché par la société Securitas Distribution SAS selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 30 mai 2014 en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, échelon 3 niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d01c25a97f0381f4b60

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Ensuite, par jugement du 15 avril 2008, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a débouté Mme [G] de son recours formé à l'encontre de la décision de la Commission de recours amiable de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368e309a133f310f4dbbcd

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

déterminé par application d'une formule spécifique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368e309a133f310f4dbbcf

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

déterminé par application d'une formule spécifique.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(PIL, échafaudage de pieds, échafaudages en console, plateforme à maçonner, etc.'), ou mobiles sécurisées (PIRL, PIR, « gazelle », échafaudage roulant, etc.'), ou encore des Plates-formes Elévatrices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a01d2fa6fd0f8040575

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Source officielle

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