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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
de sécurité car, dans cette zone technique, l'absence de bourrelet de neige combinée à la présence d'un devers accentue la glissade du skieur vers ces arbres que ne protègent aucun filet ou dispositif
Chambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
Votre absence de réaction sur ces sujets majeurs met à mal notre volonté d'exemplarité et d'exigence en matière de santé et de sécurité, qui se doit d'être la première des priorités.
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Préjudice d'agrément Donner un avis médical sur les difficultés de se livrer à des activités spécifiques sportives ou de loisirs effectivement pratiqués antérieurement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7780d41e0057d43e230
sociale, - Elle applique valablement la déduction forfaitaire spécifique de 20% à certains de ses chauffeurs, en l'absence même de preuve d'un déplacement de plus de 60 km, - Le taux de 2 % a été appliqué
Chambre 4-8a
67f0bdfb2b128a2997685730
3 avril 2025
Elle considère que les termes du rapport de la Haute Autorité de Santé en septembre 2010 permettent de conclure que la problématique relative à l'absence de ligne spécifique pour le régulateur de débit
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
Les effectifs de l'entreprise, autres que ceux d'agents de sécurité, sont constitués par des postes administratifs, ce qui exige des capacités professionnelles spécifiques notamment en termes de gestion
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
Par jugement en date du 10 mars 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a : déclaré recevable en la forme le recours introduit par la SA Le Miami, l'a déboutée partiellement
CHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181863
27 juin 2013
2012 par la cour d'appel de Lyon statuant en matière de sécurité sociale, de sorte que ce dernier n'était pas définitif.
17e chambre
60376182d717de3ec36725ec
1 avril 2015
ELECTRONIQUE, dénommées ANSTEL et SAUV'DATA, tout en demeurant salarié de la société CHUBB SÉCURITÉ ; qu'en 2010, la société CHUBB SÉCURITÉ ELECTRONIQUE fusionnait avec d'autres sociétés du même secteur
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc845
31 août 2017
des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Rhône a donné délégation spécifique de ses compétences à toutes le Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
Sécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/09516 URSSAF AUVERGNE C/ AUVERGNE SOCIETE SAS DU CASINO MUNICIPAL DE ROYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de sécurité
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
Le contrat de travail a par la suite été transféré à la société Sécuritas France (la société ou l'employeur), à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'agent de sécurité qualifié.
Chambre sociale 4-5
69d885e8cdc6046d47b9e8a7
9 avril 2026
La Cour de cassation (chambre criminelle) a, le 10 janvier 2024, rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt.
4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
de la défense nationale classifié au niveau Très Secret-Défense ou Secret-Défense ". 6.
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c06
25 avril 2024
[V] [X] a été embauché par la société Securitas Distribution SAS selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 30 mai 2014 en qualité d'agent de sécurité magasin arrière caisse, échelon 3 niveau
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d01c25a97f0381f4b60
21 janvier 2015
Ensuite, par jugement du 15 avril 2008, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a débouté Mme [G] de son recours formé à l'encontre de la décision de la Commission de recours amiable de
Chambre Sociale
60368e309a133f310f4dbbcd
29 septembre 2015
déterminé par application d'une formule spécifique.
60368e309a133f310f4dbbcf
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
(PIL, échafaudage de pieds, échafaudages en console, plateforme à maçonner, etc.'), ou mobiles sécurisées (PIRL, PIR, « gazelle », échafaudage roulant, etc.'), ou encore des Plates-formes Elévatrices
Pôle 6 - Chambre 5
64422a01d2fa6fd0f8040575
20 avril 2023
[K] [E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient
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