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19 389 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[18] L'article R. 4624-31 du code du travail disposait dans sa version en vigueur du 1er'janvier'2017 au 31 mars 2022 que': «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ainsi, il a été décidé, sans mon accord, que je ne ferais plus partie de la Direction travaux à partir du 2 janvier 2015 et que mes missions seraient reprises par le Directeur travaux, mon responsable.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Après contact téléphonique avec la CPAM du Var le 20 avril 2021, il s'avère que mon arrêt maladie était jusqu'au 16 avril 2021, et par le fait, la visite de reprise est caduque.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Des conditions matérielles de travail insuffisantes et inadaptées engendrant notamment un important stress et des troubles musculosquelettiques : absence de bureau fixe, travail sur des camions vieillissants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le compte rendu de visite ergonomique de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7250cdc6046d4702929c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En réponse à la demande de la société MPC quant à la nature exacte des travaux réalisés, l'entreprise [S] Construction répondait par mail du 3 septembre 2024 : ' réalisation portique en bois vu que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] a indiqué avoir travaillé pour la société du mois de mai à fin décembre 2020 sans jamais avoir bénéficié de contrat de travail en l'absence de signature de la proposition de contrat remise par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc446

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

n'est tenu d'organiser la visite médicale de reprise que dans la mesure où le salarié a effectivement repris le travail, manifesté sa volonté de le reprendre ou sollicité une telle visite.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc444

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

n'est tenu d'organiser la visite médicale de reprise que dans la mesure où le salarié a effectivement repris le travail, manifesté sa volonté de le reprendre ou sollicité une telle visite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

font valoir que la visite médicale de reprise n'a pas eu lieu puisque le 10 octobre 2006, le salarié était absent à son poste de travail, que celui-ci n'a plus travaillé au-delà du délai de huit jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e14

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Il a subi le 30 mars 1999 préalablement à sa reprise, une visite dite de pré-reprise auprès de la médecine du travail , qui a conclu ainsi :" y a t-il possibilité d'aménager un poste de travail pour un

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

; absence de visite médicale auprès de la médecine du travail en l'absence d'affiliation par l'employeur ; retenue illégale d'amendes sur ses commissions ; perte de revenus du fait de la rupture. 42

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En revanche, lorsque le salarié n'a pas repris effectivement son travail, ni manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de l'employeur pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise,

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CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d2750

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du travail selon une fiche établie le 3 janvier 2017, une nouvelle visite étant prévue le 13 janvier 2017, date à laquelle Mme [U] a finalement été

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CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ajoute que la visite de l'inspection du travail le 21 février 2024 s'est faite dans des locaux inoccupés et à l'abandon depuis plus de 2 ans, compte tenu de la maladie de [X] [E] et de l'absence d'activité

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 29 mai 2017, le médecin du travail a vu Mme [M] dans le cadre de la visite de pré-reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de nouveau diagnostic avant la vente du 21 juin 2019 et que [V] [D] a donc été contraint de faire établir un devis afin de réaliser les travaux de mise en conformité pour supprimer l'exposition aux risques

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CA

Sociale A salle 1

66b5b1091eb0145eaea82f18

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l'issue de la visite de reprise, il a réintégré son poste conformément aux préconisations du médecin du travail, soit selon un temps partiel thérapeutique à 70%.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da8cdc6046d4768693f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'occasion de la visite de pré-reprise du 16 septembre 2021, le médecin du travail a indiqué 'un échange avec l'employeur est à prévoir'.

Source officielle

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