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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
[18] L'article R. 4624-31 du code du travail disposait dans sa version en vigueur du 1er'janvier'2017 au 31 mars 2022 que': «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
Ainsi, il a été décidé, sans mon accord, que je ne ferais plus partie de la Direction travaux à partir du 2 janvier 2015 et que mes missions seraient reprises par le Directeur travaux, mon responsable.
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
Après contact téléphonique avec la CPAM du Var le 20 avril 2021, il s'avère que mon arrêt maladie était jusqu'au 16 avril 2021, et par le fait, la visite de reprise est caduque.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Des conditions matérielles de travail insuffisantes et inadaptées engendrant notamment un important stress et des troubles musculosquelettiques : absence de bureau fixe, travail sur des camions vieillissants
Chambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
le compte rendu de visite ergonomique de M.
4ème Chambre
69fd7250cdc6046d4702929c
7 mai 2026
En réponse à la demande de la société MPC quant à la nature exacte des travaux réalisés, l'entreprise [S] Construction répondait par mail du 3 septembre 2024 : ' réalisation portique en bois vu que la
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb70cdc6046d47894222
16 avril 2026
[W] a indiqué avoir travaillé pour la société du mois de mai à fin décembre 2020 sans jamais avoir bénéficié de contrat de travail en l'absence de signature de la proposition de contrat remise par M.
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc446
7 juillet 2023
n'est tenu d'organiser la visite médicale de reprise que dans la mesure où le salarié a effectivement repris le travail, manifesté sa volonté de le reprendre ou sollicité une telle visite.
64a9002a03029105dbedc444
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
font valoir que la visite médicale de reprise n'a pas eu lieu puisque le 10 octobre 2006, le salarié était absent à son poste de travail, que celui-ci n'a plus travaillé au-delà du délai de huit jours
6253c8fabd3db21cbdd86e14
19 novembre 2003
Il a subi le 30 mars 1999 préalablement à sa reprise, une visite dite de pré-reprise auprès de la médecine du travail , qui a conclu ainsi :" y a t-il possibilité d'aménager un poste de travail pour un
6a210f5ccdc6046d4709bd58
; absence de visite médicale auprès de la médecine du travail en l'absence d'affiliation par l'employeur ; retenue illégale d'amendes sur ses commissions ; perte de revenus du fait de la rupture. 42
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
En revanche, lorsque le salarié n'a pas repris effectivement son travail, ni manifesté sa volonté de se tenir à la disposition de l'employeur pour travailler ou réaliser une visite médicale de reprise,
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
Le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du travail selon une fiche établie le 3 janvier 2017, une nouvelle visite étant prévue le 13 janvier 2017, date à laquelle Mme [U] a finalement été
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Elle ajoute que la visite de l'inspection du travail le 21 février 2024 s'est faite dans des locaux inoccupés et à l'abandon depuis plus de 2 ans, compte tenu de la maladie de [X] [E] et de l'absence d'activité
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
Le 29 mai 2017, le médecin du travail a vu Mme [M] dans le cadre de la visite de pré-reprise.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
de nouveau diagnostic avant la vente du 21 juin 2019 et que [V] [D] a donc été contraint de faire établir un devis afin de réaliser les travaux de mise en conformité pour supprimer l'exposition aux risques
Sociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f18
5 juillet 2024
A l'issue de la visite de reprise, il a réintégré son poste conformément aux préconisations du médecin du travail, soit selon un temps partiel thérapeutique à 70%.
69e06da8cdc6046d4768693f
15 avril 2026
A l'occasion de la visite de pré-reprise du 16 septembre 2021, le médecin du travail a indiqué 'un échange avec l'employeur est à prévoir'.
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