CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

332 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7eaa0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, d'une gravité telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a911

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Benoît Y... et Mme Nathalie Y... ont commandé trois chalets à la SARL CMIL en vue de locations saisonnières ; Le bon de commande comprenait la prise en charge du transport et du grutage, un ensemble de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f645

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Ces désordres empêchent la jouissance normale des locaux par la SARL EDEN PHONE et nuisent à la bonne marche de son activité commerciale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Nous vous informons donc que nous avons décidé de vous licencier pour fautes graves en raison des faits suivants : 1) Votre conduite au sein de l'agence de FEILLENS met en cause la bonne marche du service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fb2c4cf860008dff5f2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Nous ne pouvons accepter de telles dérives, qui nuisent gravement au bon fonctionnement de notre entreprise, de notre image de marque, et ne correspondent en rien aux valeurs de l'entreprise et au respect

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafb14cc2751aa86bba7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces faits ne sont malheureusement pas isolés car le 16 avril 2018, vous aviez également manifesté devant l'entreprise pancarte à la main et accusant notamment la direction de vol, de conflits d'intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il est intolérable de devoir supporter des odeurs émanant du vide-sanitaire, ainsi que de marcher sur des eaux usées et des excréments ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731410cdc6046d4762f4fd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces faits sont graves et inadmissibles dans la mesure où, d'une part ils nuisent à l'organisation de l'entreprise et peuvent entraîner des pénalités financières de la part du client, et, d'autre part nuisent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette conduite de votre part met également en cause la bonne marche de l'entreprise et nous amène à prendre la présente décision de licenciement pour faute grave, votre maintien dans l'entreprise est impossible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

J'ai été surpris par le procédé de l'entreprise (coffrage perdu) qui s'emboîtait et j'ai su que c'était Jean-Marc qui l'avait proposé à l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

au bon fonctionnement du service (ce qui était bien évidemment faux).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

À cet instant, je prends la décision de vous mettre en mise à pied conservatoire, car vos menaces nuisent réellement à la bonne marche de notre activité et que vous faites du chantage à la rupture conventionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

marche de l'entreprise, du caractère très ouvert et volontaire de Madame [Y] , attachée au bien-être et à l'évolution des conditions de travail des salariés de l'entreprise, et au contraire de la susceptibilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92246

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

En effet, au mois de juillet 2011, nous avons découvert lors de votre absence pour maladie que vous n'aviez pas constitué le dossier de financement « Convention Entreprise d'insertion » de notre association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b12

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Ils soutiennent notamment que : - Frédéric X... n'a jamais contesté avoir été absent et n'a pas apporté de justification à ses absences réitérées, - l'avenant contractuel du 31 juillet 2002 relatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.

Source officielle

Page 5 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.