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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa0
4 octobre 2024
, d'une gravité telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise.
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a911
22 janvier 2008
Benoît Y... et Mme Nathalie Y... ont commandé trois chalets à la SARL CMIL en vue de locations saisonnières ; Le bon de commande comprenait la prise en charge du transport et du grutage, un ensemble de
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
Ces désordres empêchent la jouissance normale des locaux par la SARL EDEN PHONE et nuisent à la bonne marche de son activité commerciale.
CHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031c
17 mars 2017
Nous vous informons donc que nous avons décidé de vous licencier pour fautes graves en raison des faits suivants : 1) Votre conduite au sein de l'agence de FEILLENS met en cause la bonne marche du service
Pôle 6 - Chambre 3
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24 janvier 2024
Nous ne pouvons accepter de telles dérives, qui nuisent gravement au bon fonctionnement de notre entreprise, de notre image de marque, et ne correspondent en rien aux valeurs de l'entreprise et au respect
Chambre sociale
628dcafb14cc2751aa86bba7
5 mai 2022
Ces faits ne sont malheureusement pas isolés car le 16 avril 2018, vous aviez également manifesté devant l'entreprise pancarte à la main et accusant notamment la direction de vol, de conflits d'intérêts
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 novembre 2019
des entreprises
Pôle 4 - Chambre 5
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4 janvier 2023
Il est intolérable de devoir supporter des odeurs émanant du vide-sanitaire, ainsi que de marcher sur des eaux usées et des excréments ».
Chambre sociale 4-6
69731410cdc6046d4762f4fd
22 janvier 2026
Ces faits sont graves et inadmissibles dans la mesure où, d'une part ils nuisent à l'organisation de l'entreprise et peuvent entraîner des pénalités financières de la part du client, et, d'autre part nuisent
Chambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
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6 janvier 2025
Cette conduite de votre part met également en cause la bonne marche de l'entreprise et nous amène à prendre la présente décision de licenciement pour faute grave, votre maintien dans l'entreprise est impossible
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24 juillet 2012
J'ai été surpris par le procédé de l'entreprise (coffrage perdu) qui s'emboîtait et j'ai su que c'était Jean-Marc qui l'avait proposé à l'entreprise.
9e Chambre C
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9 septembre 2016
au bon fonctionnement du service (ce qui était bien évidemment faux).
5ème chambre sociale PH
64a8ff6403029105dbedc224
4 juillet 2023
À cet instant, je prends la décision de vous mettre en mise à pied conservatoire, car vos menaces nuisent réellement à la bonne marche de notre activité et que vous faites du chantage à la rupture conventionnelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
marche de l'entreprise, du caractère très ouvert et volontaire de Madame [Y] , attachée au bien-être et à l'évolution des conditions de travail des salariés de l'entreprise, et au contraire de la susceptibilité
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7 avril 2015
En effet, au mois de juillet 2011, nous avons découvert lors de votre absence pour maladie que vous n'aviez pas constitué le dossier de financement « Convention Entreprise d'insertion » de notre association
6253c93dbd3db21cbdd87b12
16 novembre 2005
Ils soutiennent notamment que : - Frédéric X... n'a jamais contesté avoir été absent et n'a pas apporté de justification à ses absences réitérées, - l'avenant contractuel du 31 juillet 2002 relatif
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
marche de l'entreprise, notamment dans l'organisation du travail et la protection des travailleurs.
660e43190740db0008fa955d
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