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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Entre-temps, le 7 octobre 2021, la SAS Lepape avait été radiée du registre du commerce et des sociétés en raison de son absorption par la SAS Groupe Lepape.
Source officiellechambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
10 février 2010
Il expose que ces deux sociétés viennent toutes deux aux droits de la société EI Montagne du fait de la fusion absorption intervenue le 4 mai 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d87c25a97f0381f4db9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
I La société Fortis Banque, aux droits de laquelle se trouve la société Banque Nationale de Paris ( BNP) à la suite d'une fusion absorption en date du 12 mai 2010, a octroyé le 23 avril 2007 à la société
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
En conséquence, la société FIDEM a transmis, par cet acte de fusion-absorption l'intégralité de son patrimoine à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a1
13 mars 2001
13 mars 2001
Il ajoute que c'est le comportement fautif de la victime -absorption d'alcool -qui est à l'origine de son préjudice. Vu la décision rendue le 15 octobre 1999 rejetant la demande de provision.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635388a3513cb5adff9437fa
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[T] en date du 9 février 2021 auraient été adressées à la société Copy Concept alors que cette dernière avait disparu du fait de son absorption par la société C'Pro Ouest.
Source officielle1re chambre sociale
686767097c03803a32c272cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que l'opération de fusion-absorption réalisée en cours d'instance ne dispense pas l'autre partie de présenter ses demandes à l'encontre de la société absorbante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad5f06214b5a5be7502
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a été jugé qu'une société ayant fait l'objet d'une fusion-absorption ne pouvait être attraite en justice Il résulte de l'article L.'236-3 du Code de commerce'que la fusion-absorption opérant transmission
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
établissements de crédits, inscrite au RCS de Perpignan sous le n°554 200 808, exploitant également la marque BANQUE MARZE et venant aux droits de celle-ci à compter du 1er juin 2019 suivant fusion absorption
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Des échéances de ce prêt étant restées impayées, la société BNP Paribas Personal Finance, venue aux droits de la société UCB par suite d'une fusion absorption intervenue le 30 juin 2008, a provoqué la
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
La Société CLI PHARMA a fait l'objet, le 22 décembre 2000, d'une fusion-absorption par la Société VENTIV HEALTH FRANCE, avec effet au 1er janvier 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbc
31 janvier 2006
31 janvier 2006
. ; or, dans le cadre de la fusion, absorption ou scission de la société créancière, la caution ne saurait être tenue au titre des créances nées postérieurement à la convention de fusion, absorption ou
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La Banque Populaire Méditerrranée est venue aux droits de la banque Chaix par suite d'une opération de fusion-absorption intervenue à effet du 22 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfe
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Suite à une fusion-absorption en date du 9 mai 2016, la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) vient aux droits de la société Banque des Antilles Françaises (BDAF).
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f447
24 janvier 2012
24 janvier 2012
La société SPIE BATIGNOLLES SUD EST, qui dit venir aux droits de la société SPIE TONDELLA ensuite d'une fusion par absorption, a relevé appel de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
intervenue suivant traité de fusion par voie d'absorption par acte sous-seing privé du 15 juin 2022 et devenue définitive en date du 1er janvier 2023 [Adresse 5] [Localité 8] N° SIREN : 552 120 222
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454dc
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] après la fusion-absorption du site de [Localité 33] de la SNC [18] en 1986.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
1 avril 2025
En 1987, la SAS [15] (la société [17]) a absorbé la SNC [14], le périmètre exact de cette absorption constituant un point du litige, en ce qu'il est soutenu par la société [17] que le site d'[Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
pour avocat plaidant Me Bruno SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS SAS GSE anciennement GSE HOLDING agissant en la personne de son président domicilié audit siège venant aux droits, par fusion-absoprtion
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
réfère à la décision attaquée, à l'arrêt avant dire droit et aux écritures déposées et soutenues à l'audience sans modification ; Attendu que la société SIN ET STES a fait l'objet d'une fusion absorption
Source officiellePage 5 sur 177