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11 768 résultats pour « abus des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

62c52965a2c423637907972f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

le jugement déféré et de : - dire qu'il a fait l'objet d'un licenciement abusif ou subsidiairement que la rupture de la période d'essai a été abusive et vexatoire et que la SAS Sciences-U Lille a abusé

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

63465910c024d1adffef747d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'abus suppose la caractérisation d'une faute susceptible de faire dégénérer en abus le droit d'ester en justice.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une délibération du 7 janvier 2020, le comité de surveillance a décidé la révocation de la société Lux Videre de ses fonctions de président de la société Pet Invest.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par ailleurs, il appartient au salarié d'apporter la preuve de l'abus dont il se prévaut.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079753

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'employeur est libre de rompre la période d'essai sans être tenu de justifier les motifs de cette rupture, sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f86837d7e432441d85bfb2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T] [I] d'avoir abusé de la faiblesse de leur tante au moment où il gérait son patrimoine, dans une période antérieure à la mesure de tutelle, Mme [W] [I], Mme [Y] [I] et les ayants-droits de M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2077

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

résulte des courriels que lui envoyaient les co-gérants des société ABD Solution et ABD Patrimoine et ABD Formation, qui contenaient les instructions qu'ils lui adressaient, - qu'enfin, elle n'a accompli

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

652a30a07ed1ea8318112546

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[B] et [N] [U] ont créé la SARL ABC afin d'exploiter l'hôtel.

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e697

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Madame Maryse X... a été embauchée le 22 novembre 1999 comme secrétaire comptable par la société ABL GESTION, holding qui avait pour objet d'externaliser les fonctions

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e6

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

D... pour avocat Me ALFORT, 32, Allées Jules Guesdes à TOULOUSE (31000) sur plainte avec constitution de partie civile de Société C Société D des chefs d'escroquerie, abus de confiance, recel; VU appels

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6780bc717876e75543d1c594

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 11 mars 2023, Mme [Y] a démissionné de ses fonctions salariées.

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CA

7ème Ch Prud'homale

635cc3790d69e87f74e6c0ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] maintient sa demande, dont il a été débouté par les premiers juges, en paiement d'un rappel de salaires de 61 712 euros brut au motif qu'il a exercé les fonctions de Responsable de l'agence ABS de

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8e Chambre C

603268c6ea73e69d816d2b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

[Q] [K] invité à mieux se pourvoir ; Sur l'abus de majorité Attendu que M.

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2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[V] produit un courriel de son employeur qui annonce son entrée en fonction en qualité de « responsable front office », ce qui correspondrait à des fonctions d'accueil de clientèle, contenu principal du

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Pôle 4 - Chambre 3

6711fadb7603bf88a1884963

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En l'espèce, les appelants ne peuvent valablement soutenir que le bail ne concerne pas la mise à disposition d'un logement de fonction dès lors que le preneur est la société ABG Holding dont M. et Mme

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Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entrée en fonctions était stipulée au 1er février 2021 au plus tard. Il est constant que M.

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0e58c25a97f0381f553d

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Enfin, elle conteste avoir commis les abus qui lui sont reprochés et elle affirme avoir respecté ses engagements contractuels en matière de volume d'activité sous-traitée.

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Chambre 1-3

5fdb56e954522c34f0b622d5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Pour retenir la responsabilité du gérant de la société ABC Constructions, les consorts [U] doivent démontrer que ce dernier a commis des fautes séparables de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité

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Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e250

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] est nulle ; - Condamner la société ABT à payer à M.

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Pôle 5 - Chambre 6

6163d5bbc8005eb80ab945fb

Appel

4 février 2010

4 février 2010

BOURSE DIRECT venant aux droits de la Société COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE (ABS) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

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