que le conflit parental s'est apaisé, que l'enfant évolue normalement et qu'il est important d'intensifier les rencontre du père avec son fils ; qu'il est aussi noté que Halifa X... est rassurée et accepte

Il soutient : - que Mme [V] a accepté le principe des travaux et a voté la résolution portant sur ce point ; que l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation permet à un organisme

Par courrier du 13 décembre 2007, la SARL LE SEYMAZ a accepté le principe du renouvellement du bail mais s'est opposée au loyer demandé.

L'article L 145-57 permet au preneur de renoncer au renouvellement du bail alors même qu'il en a accepté le principe tant qu'aucun accord ni décision définitive ne sont intervenus sur le montant du loyer

A l'appui et après avoir rappelé l'application de la loi marocaine, il conteste les violences dont Mme Y... fait état et indique qu'elle a accepté le principe d'une rupture du mariage sans considération

L'association SSTI de l'ALLIER conteste avoir usé de manoeuvres déloyales destinées à contraindre la salariée à accepter le principe de la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Les locataires ont accepté le principe du renouvellement mais proposé la fixation du loyer annuel à 18.840 francs.

juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a, par ordonnance de non conciliation du 11 février 2014 : * constaté que chacune des parties, assistée de son conseil, a accepté

la convention, - soit au jour de son homologation, - soit à la date de l'ordonnance de non conciliation (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation

termes de laquelle le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse a notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce ; - constaté que les époux ont accepté

, vu l'ordonnance de non conciliation du 15 janvier 2009 : - prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage le divorce de Christelle Y... et Jacques X

.; ¿ prononcer le divorce entre les époux X...sur acceptation du principe de la rupture du lien conjugal ; ¿ ordonner les publications légales ; ¿ dire et juger, à titre principal, que la dette de loyers

Par lettre du 25 juin 1995, le C.C.F. a accepté le principe du renouvellement mais il a refusé le nouveau loyer proposé.

La locataire a accepté le principe du renouvellement mais refusé le loyer proposé.

de non conciliation rendue le 12 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales de Saint-Omer, qui a : - autorisé Véronique Y... à assigner son époux en divorce, - constaté que les époux ont accepté

l'action en responsabilité engagée contre le Crédit agricole, les dommages intérêts susceptibles de lui être alloués devraient se compenser avec la créance de la banque ; ¿ le Crédit agricole avait accepté

[X], - le 25 octobre 2022, [P] [X] a été reconnu comme ressortissant guinéen et le consulat a accepté le principe de la délivrance d'un laissez-passer, - la préfecture a saisi le pôle central d'éloignement

Elle soutient : que la signature d'un compromis par l'acquéreur n'oblige pas le vendeur à le signer, qu'elle n'a jamais accepté le principe de la vente étant donné qu'elle avait avisé l'agence de ce

En réponse, la caisse d'allocations familiales accepte le principe d'un échelonnement du remboursement sur deux ans.

X... un commandement aux fins de saisie vente en vue du recouvrement d'une créance alimentaire de 2 400 euros en principal. Par acte du 23 juillet 2009 M.