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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5
28 avril 2023
28 avril 2023
[Z] [G] et acceptés par M. [R] [G].
Source officielle6e chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f69
1 avril 2014
1 avril 2014
relève à la fois de l'autorité de gestion de l'employeur qui dans les 2 cadres, fixe des objectifs, ces cadres étant plus ou moins contraints dans le calcul du variable, dont l'option est soumise à l'acceptation
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80e
27 mars 2008
27 mars 2008
La totalité des postes de Villenoy étant transférée à Lieusaint, sans aucun licenciement, sous réserve de l'acceptation des salariés de leur transfert, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant un certain
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600336
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[C] de quelconques réclamations pendant plusieurs mois, alors que le silence du salarié ' M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est admis par la jurisprudence que l'acceptation du salarié de la rétractation de l'employeur à la mesure de son licenciement peut être expresse mais également implicite et résulte de son comportement
Source officielle9e Chambre B
61609e4d264c7ed035b03c50
14 mars 2014
14 mars 2014
[J] [G] a présenté une offre de rachat qui, jugée insuffisante, n'a pas été acceptée.
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2926
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par lettre notifiée le 09/03/2017, mais datée du 24/02/2017, la société Handilib a remis au salarié un contrat de sécurisation professionnelle, accepté par M. [E] le 16/03/2017.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La rétractation de l'employeur avant l'acceptation du salarié ne peut engager sa responsabilité contractuelle. Elle s'est rétractée le 10 octobre 2019 et a informé M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
24 janvier 2013
en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; c) De suspension de son contrat
Source officielle9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
23 février 2012
la société d'une part, de l'acceptation du salarié d'autre part.....le salarié .. pourra cependant accepter ou refuser librement les missions proposées sans avoir à justifier de ses motifs.
Source officielleChambre sociale
626a2f6971469e057d789ae4
27 avril 2022
27 avril 2022
Même si en fin d'acte il est dit que les autres clauses restaient inchangées, le fait de modifier les stipulations relatives aux conditions de travail, sans réitérer l'acceptation du salarié de travailler
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle emploie plus de 11 salariés.
Source officielle11e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
30 juin 2014
[B] le 30 septembre 2007, acceptée par ce dernier et signée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d40fa7afd6b175761df
30 novembre 2016
30 novembre 2016
En effet, notre société ne peut accepter qu'un salarié VRP représente une marque concurrente et mette à son profit la clientèle de la société Egatex.
Source officielleChambre sociale
61631c5c48f63659ca90a6ca
3 novembre 2011
3 novembre 2011
L'appelant soutient : - qu'il n'a jamais choisi de changer de statut (G), ni d'accepter le statut GA, comme la société l'y incitait ; qu'il a accepté de se porter volontaire et de travailler sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
table dans un coin de la salle du restaurant ou un petit cagibis servant également de vestiaire de moins de 5 m² sans fenêtre ni aération (pièce n° 5 salarié) et enfin, que la société M2B a multiplié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4392
17 janvier 2017
17 janvier 2017
A l'issue du délai de réflexion prévu le 11 septembre 2012, la Société a constaté que : - 15 salariés avaient expressément accepté le transfert géographique de leur emploi sur [Localité 3], et 1 salarié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2183c549ea05a7cd2c34
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La salariée a été placée en arrêt de travail le 16 juin 2016.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa21a2a34ad1000858181b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[JX] en son sein par des contrats ou factures exhaustives et qu'elle n'a présenté aucun document faisant état de l'acceptation du salarié quant à l'application de la déduction forfaitaire spécifique sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8ab0134101ce95cdd88
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Y... a été réglé sur la base d'un taux horaire de 36,38€ en décembre 2012, réduit à 9,43€ au mois de janvier à mai 2013, sans que l'employeur ne justifie du motif de cette différence, ni de l'acceptation
Source officiellePage 5 sur 1119