Au sein de la CEAC, membre du groupe CGE, Monsieur [Z] a exercé les fonctions de directeur général du 1er janvier 1983 au 28 mars 1986, puis de président'directeur général jusqu'au 1er février 1989 ; il

Monsieur Bruno Z...et Madame Elisabeth Y...se sont mariés le 21 février 1981 àAire sur la Lys.

2 juillet 1984 au 19 janvier 1985 ; 2 semaines en juin 1985 ; 1 mois entre août et septembre 1987 - pretium doloris : assez important - préjudice esthétique : modéré - IPP : 12 %.

X..., durant son emploi au sein de la société, en sa qualité de conducteur de camions de 5 tonnes sur le centre minier de THIO de 1962 à 1970 et sur le site de NEPOUI, de 1970 à 1986, a été exposé pendant

Par jugement en date du 27 février 2014, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne statuant contradictoirement en premier ressort a : Dit que la vente d'immeuble intervenue le 12 février 1980 entre

1986, d'une part, et d'avoir détourné à leur profit les créances des sociétés [P] au Cameroun courant 1988 et 1989, alors que Maître [T] est intervenu, tardivement, dans l'intérêt des créanciers de la

C'est pourquoi sous l'égide de la Préfecture des Hautes-Alpes un protocole d'accord a été conclu le 30 juin 1988 entre l'AGEPSOM d'une part, la COMMUNE D'ORCIÈRES MERLETTE et la RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES

alors qu'il était régulièrement inscrit depuis le 5 février 1986 sur la liste des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises par la Commission instituée au siège de la Cour d'Appel de BESANCON

1980, Sophie Y... a acheté un appartement sis ... pour 279.000 francs payés comptant, - qu'en octobre 1980 elle a acquis un appartement ... pour 205.000 francs, qu' en 1983, elle a reçu en donation

1984, elle a acheté une maison à Saint Avertin pour 700.000 francs payés comptant ; que d'importants travaux de finition ont été entrepris dans cet immeuble et n'ont pu être payés que par Monsieur X..

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Il a été affecté le 1er février 1981 à un emploi de pompier.

, de dire que sa lettre du 3 février 1986 n'a pas été suivie d'effet et que sa lettre du 10 juillet 1986 ne matérialise pas le licenciement de Monsieur X... lequel avait quitté l'entreprise depuis 5 jours

, qu' avant les années 1981 / 1982, l' accès à la maison Q...

En l'occurrence, les objectifs de vente de la société BONOMI ont été fixés par le concédant à 85 véhicules pour l'année 1985, 86 véhicules pour l'année 1986, à 89 véhicules pour l'année 1987 et à 27 véhicules

[HN] [B] [ZM] décédé le 25 février 2010 nue propriétaire dans le cadre de l'indivision successorale née le 24 Avril 1981 à ELK (POLOGNE) demeurant [Adresse 79] [A] [LU] épouse [DB] née le 26 Septembre

Par jugement en date du 29 novembre 1985, le tribunal de grande instance de Dunkerque a homologué l'acte dressé le 3 mai 1983 par la SCP Caux Piat, notaires à [Localité 10], aux termes duquel les époux

[H] indique : 'A l'église et non chez [F] et [T], nous sommes tombés d'accord sur un accord de principe. Le principe selon lequel les enfants devraient retourner en France avec toi.

d'[Localité 4] 1er le 24 juillet 1985, volume 7753, numéro 3, - aux termes d'un acte reçu par maître [B], notaire à [Localité 4] le 27 février 1986, publié au service de la publicité foncière d'[Localité