Par acte du 2 mars 2026, Akto a assigné Mycènes Conseil devant la cour.

subséquents ; - Ordonner la mainlevée de la procédure immobilière en découlant ; Subsidiairement, - Prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels des prêst consentis par la Caisse

de l'acte de vente du 22 décembre 1997, prononcé la nullité subséquente de l'acte de vente du 8 février 2006 par lequel Monsieur Roland Y...a cédé à la SAS COFIMMOBILIER le même bien, déclaré Maître Antoine

subséquents, émanant de la société ou de M. 

conseiller de la mise en état à titre principal de': -prononcer la caducité de l'arrêt d'appel pour défaut de signification dans un délai de six mois à compter de sa date'; prononcer la nullité de l'acte

prises par Me [B] sont sans fondement juridique ; - constater la nullité qui en découle et qui affecte l'ensemble des actes subséquents entrepris par Me [B] en ce compris la déclaration de cessation

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 24 février 2025, M.

boîtier de cette nature n'avait été installé sur le véhicule et qu'au contraire le vendeur avait effectué une reprogrammation du moteur illégale rendant le véhicule non assurable, les acquéreurs ont, par acte

subséquents.

subséquents tels une signification de jugement ne constituent pas des actes de gestion courante, qu'elle pouvait exercer seule en application de l'article L.622.3 du code de commerce, - les actes de

La promesse subséquente n'ayant pas été signée, M.

[V] [E] tendant à la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement est sans objet, à titre infiniment subsidiaire, - de dire que la prise d'acte de rupture du contrat de travail en date

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

subséquents, notamment les mesures d'exécution prises par la commune concernant le prix des travaux de démolition et d'ordonner la suspension de tout acte de poursuite tendant au recouvrement de cette

Par requête du 30 octobre 2020, Madame [X] [J] épouse [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Schiltigheim de demandes de requalification de sa démission en prise d'acte ayant les effets d'un licenciement

Par actes de commissaire de justice des 14 et 15 décembre 2022, M. [H] [A] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Cusset, M.

Par actes délivrés les 4 et 11 octobre 2023, Mme [F] [M] née [L], Mme [G] [M] et M.

de feue [C] [M] en remplacement de Me [F], en vertu de la nullité de l'acte introductif d'instance et de la procédure subséquente du 6 novembre 2008 de désignation ès qualités de la SELARL GAUTHIER &