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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33ca942a604f5e937b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de celles qui figurent aux programmes de l'examen d'accès à un centre régional de formation professionnelle et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat ; 2° Lorsqu'une ou plusieurs des activités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes des différentes décisions qui se sont succédé, les postes de préjudices restant à fixer sont les pertes de gains professionnels avant et après consolidation, l'incidence professionnelle et le

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be9772f940f4b6cae91b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

par l'inspecteur dans sa réponse aux contestations (-482 au total), une différence très modique de quelques euros n'est pas de nature à justifier l'annulation de la mise en demeure, - sur la liste des

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

dans divers domaines d'activités.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01046_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de leur activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Complexité des entreprises suivies : secteurs professionnels difficiles (industrie, milieux de soins, milieux à risque chimique et biologique...) / professions exposées à des risques professionnels accrus

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00918_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Cette différence de traitement, qui contribue au maintien d'une activité économique de pêcheurs professionnels en activité au sein du port, qui est en rapport direct avec l'objet de la norme, n'est pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

; alors que toutes les organisations professionnelles concernées par l'activité visée n'ont pas été invitées à se prononcer, que certaines de celles consultées ne se sont pas expressément prononcées en

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01486_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

en activité en excluant les pêcheurs professionnels percevant une pension de retraite, même si certains d'entre eux continuent à effectuer des sorties en mer pour exercer l'activité de pêche.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03624_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

professionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01488_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et préventive dans la fonction publique territoriale ; - en refusant d’instaurer des cycles de travail au profit des sapeurs-pompiers professionnels travaillant en gardes de 12 heures, à la différence

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CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

scolaire décrit dans la discussion, - Souffrances endurées (SE) :  3,5/7, - Date de consolidation :  13/09/2020, - Déficit fonctionnel permanent (DFP) :  7%, - Retentissement sur les activités de

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

spécifique sportive ou de loisir, * perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle : préciser la situation professionnelle de la victime avant l'accident ou la maladie, ainsi que le

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CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da462

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[C], dans la mesure où il exerce simultanément deux activités professionnelles qui relèvent de deux régimes de retraite différents, il est affilié et cotise simultanément aux régimes dont relèvent ces

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sa particularité est que l'appelant est entré en jouissance de ses pensions de retraite et les cumule avec ses revenus professionnels issus de son cumul d'activité, autrefois prohibé, à la différence de

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CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 31 mars 2017, Mme [Q] a cédé les parts sociales qu'elle détenait au sein du laboratoire [R] et a cessé toute activité professionnelle.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01808_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

par leurs cotisations, que plusieurs bénéficiaires potentiels de ce service exercent une activité professionnelle au Luxembourg, dont le régime des allocations familiales verse des prestations supérieures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01809_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

par leurs cotisations, que plusieurs bénéficiaires potentiels de ce service exercent une activité professionnelle au Luxembourg, dont le régime des allocations familiales verse des prestations supérieures

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] [Q] a créé en 1993 la SARL Le fournil du [Localité 11] dont l'activité était la boulangerie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01889_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cette différence de traitement, qui contribue au maintien d'une activité économique de pêcheurs professionnels en activité au sein du port, qui est en rapport direct avec l'objet de la norme, n'est pas

Source officielle

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