Le tribunal de commerce d'Annecy a ouvert, en 2018, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Agence Alpine Gardiennage Sécurité qui a été convertie en liquidation judiciaire par

Le 13 janvier 2023, la société par actions simplifiées (Sas) Locam - Location Automobiles Matériels a adressé une mise en demeure à l'association Dj Light Of Night de régler les loyers impayés dans un

d'origine ainsi que toutes demandes additionnelles des parties, sur le partage judiciaire, A titre subsidiaire, - renvoyer au tribunal judiciaire l'examen de l'exception d'irrecevabilité de l'assignation

Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans les conditions prévues au 1° du présent II et qu'il existe, à la date d'admission

L'admission de M.

des charges que la société Probateco aurait dû continuer de régler s'il n'y avait eu acquisition de la clause résolutoire, et condamne la société Probateco à régler à la société [P] [T] cette indemnité

sur la liste des candidats admissibles, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.

La société Les 'ufs nature a été placée en redressement judiciaire le 15 janvier 2014, la société Delaere étant désignée mandataire judiciaire.

L'admission de M.

Il était inconscient de son trouble et des conséquences négatives pour lui et pour les autres et ne voulait se soumettre à aucune règle.

Par ordonnance du 2 avril 2025, le juge du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a autorisé le maintien de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Association

[T] n'aurait pu préciser dans cette demande d'adhésion, les garanties qu'il avait choisies et son adhésion en qualité d'emprunteur d'un prêt professionnel.

Il indique en second lieu qu'il n'a jamais adressé à la coopérative de demande d'admission dans les formes spéciales prévues par l'article 3 du règlement intérieur et s'est contenté de solliciter un agrément

REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 2] Société FHB (MANDATAIRES JUDICIAIRES) Représentée par Maître [G] [P] en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS FINDI REAL ESTATE, désignée

Le 31 juillet 2025, la SELARL [V] et Associés Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [A] [V] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brasserie de [Localité 1] et de la

CH de [Localité 4] régulièrement avisée, non comparante à l'audience, Appelante d'une ordonnance (R.G. 24/165) rendue le 28 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

N'ayant pas reçu notification écrite de ce refus et considérant que son adhésion était acquise, il a adressé le 28 décembre 2017 à l'association un chèque bancaire en règlement de sa cotisation, qui lui

La conscience des troubles était qualifiée et faible et l'adhésion aux soins fragile.

RP Music au règlement des loyers impayés. 5.