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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
d'agent des services hospitaliers.
Juge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
Mme A... a été engagée par le centre hospitalier local de Lamarche en tant qu’agente des services hospitaliers qualifiée par un premier contrat couvrant la période des 24 et 25 décembre 2020 et par un
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0eca
18 juillet 2024
POZZOBON, greffière Mme [X] [C] travaille en qualité d'agent de service hospitalier la clinique du [6] depuis le 28 décembre 1985.
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
Elle fait en substance valoir que l'accident s'est produit en présence d'un témoin oculaire, qu'elle a déclaré l'accident à l'infirmier en poste ainsi qu'à deux agents des services hospitaliers puis à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01593_20231110
10 novembre 2023
Recruté à compter du 12 juillet 1999 en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ruessium, implanté à Saint-Paulien
ORCA_23LY01594_20231110
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02246_20231208
8 décembre 2023
Si elle établit avoir occupé un emploi de femme de chambre du 14 mai 2019 au 2 juin 2019, du 4 juin 2019 au 6 août 2019, du 18 septembre 2019 au 30 septembre 2019, un emploi d'agent d'entretien du 1er
Chambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76af
24 juillet 2025
jamais procédé au paiement des loyers alors qu'il leur a été accordé des délais sur 24 mois, - que Madame [C] exerce pourtant la profession d'infirmière depuis plusieurs années et Monsieur [P] celle d'agent
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75d
26 avril 2024
de service hospitalier suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale de la fédération hospitalière privée à but lucratif.
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
Plusieurs agents ont ainsi demandé à changer de service pour ne plus travailler avec lui et un agent a porté plainte à son encontre.
Chambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
clinique de l'Espérance de [Localité 3]; le contrat à durée déterminée de la salariée, signé le 05 novembre 2003, en contrat à durée indéterminée à partir du 17 mai 2004 et emploi la salariée en qualité d'Agent
8ème chambre
64534cb437f394d0f8f665e7
3 mai 2023
n'est pas de 8 520,73 euros mais de 2 155,06 euros, les autre frais, débours, et frais procédure ne pouvant se cumuler avec les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile ; Mme [Z] est agent
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive, d'une part, du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et, d'autre part, du rejet de sa candidature sur un poste d'agent
ORCA_25TL00703_20250630
30 juin 2025
de Turenne à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) à lui verser la somme de 1 283,94 euros brut au titre du traitement indument retenu au mois d'octobre 2021 et de condamner le centre hospitalier de Turenne
Chambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884543
14 octobre 2024
de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 37 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB7 [S] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a2
21 janvier 2025
******** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [X] (l'assurée) a été engagée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [8] (l'EHPAD, l'employeur) en qualité d'agent
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
Mme A, agent des services hospitaliers titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du
2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
A C a été recruté par le département B en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifié, à compter du 14 avril 2008.
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
Mme A, agent des services hospitaliers de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Arcades à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), a été victime, le 19 janvier 2009, d'un accident
ORCA_23VE00659_20250429
29 avril 2025
Mme A, alors agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Le Vésinet, a été victime d'un accident de service sur son lieu de travail, le 7 novembre 2009, glissant sur une flaque d'eau
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