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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00620_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'agent des services hospitaliers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01179_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Mme A... a été engagée par le centre hospitalier local de Lamarche en tant qu’agente des services hospitaliers qualifiée par un premier contrat couvrant la période des 24 et 25 décembre 2020 et par un

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0eca

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

POZZOBON, greffière Mme [X] [C] travaille en qualité d'agent de service hospitalier la clinique du [6] depuis le 28 décembre 1985.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait en substance valoir que l'accident s'est produit en présence d'un témoin oculaire, qu'elle a déclaré l'accident à l'infirmier en poste ainsi qu'à deux agents des services hospitaliers puis à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01593_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Recruté à compter du 12 juillet 1999 en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ruessium, implanté à Saint-Paulien

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01594_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Recruté à compter du 12 juillet 1999 en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Ruessium, implanté à Saint-Paulien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02246_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si elle établit avoir occupé un emploi de femme de chambre du 14 mai 2019 au 2 juin 2019, du 4 juin 2019 au 6 août 2019, du 18 septembre 2019 au 30 septembre 2019, un emploi d'agent d'entretien du 1er

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885726dbf0f4a9225a76af

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

jamais procédé au paiement des loyers alors qu'il leur a été accordé des délais sur 24 mois, - que Madame [C] exerce pourtant la profession d'infirmière depuis plusieurs années et Monsieur [P] celle d'agent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de service hospitalier suivant contrat de travail à durée déterminée régi par la convention collective nationale de la fédération hospitalière privée à but lucratif.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Plusieurs agents ont ainsi demandé à changer de service pour ne plus travailler avec lui et un agent a porté plainte à son encontre.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

clinique de l'Espérance de [Localité 3]; le contrat à durée déterminée de la salariée, signé le 05 novembre 2003, en contrat à durée indéterminée à partir du 17 mai 2004 et emploi la salariée en qualité d'Agent

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb437f394d0f8f665e7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

n'est pas de 8 520,73 euros mais de 2 155,06 euros, les autre frais, débours, et frais procédure ne pouvant se cumuler avec les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile ; Mme [Z] est agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00577_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive, d'une part, du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et, d'autre part, du rejet de sa candidature sur un poste d'agent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00703_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

de Turenne à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) à lui verser la somme de 1 283,94 euros brut au titre du traitement indument retenu au mois d'octobre 2021 et de condamner le centre hospitalier de Turenne

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884543

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 37 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB7 [S] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

******** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [X] (l'assurée) a été engagée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [8] (l'EHPAD, l'employeur) en qualité d'agent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01033_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mme A, agent des services hospitaliers titulaire initialement affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Panissières (Loire) dépendant du centre hospitalier du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02794_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A C a été recruté par le département B en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifié, à compter du 14 avril 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A, agent des services hospitaliers de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Arcades à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse), a été victime, le 19 janvier 2009, d'un accident

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00659_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme A, alors agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier Le Vésinet, a été victime d'un accident de service sur son lieu de travail, le 7 novembre 2009, glissant sur une flaque d'eau

Source officielle

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