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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Wilhelmine X... épouse Y... C / Edouard Thomas Y...
6e Chambre A
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20 juin 2013
Par la suite, il s'est installé au Pérou, où il a mené grand train puisqu'il a ouvert une agence immobilière et a vécu de la vente de ses toiles de peinture.
Première Présidence
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3 janvier 2023
de rénovation de la copropriété, que le plan de financement réalisé sur la base des devis transmis prévoyait un montant de devis à 26 622,57 euros, des financements de la ville d'[Localité 4] et de l'Agence
5ème chambre
DCA_22NT02643_20240116
16 janvier 2024
être entendu ; - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la sincérité de leur union a été constatée par le parquet d'Agen
Pôle 3 - Chambre 1
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8 novembre 2017
Dans son jugement du 20 juillet 2004, confirmé sur ce point, le juge aux affaires familiales avait commis « s'il y a lieu à liquidation du régime matrimonial par notaire, et à défaut d'accord des parties
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22 mars 2007
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 22 Mars 2007 ------------------------- F.C/S.B Jean X... C/ Francine Y... épouse X...
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17 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jean-Michel, Claude X...
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
Ils affirment la continuité et la sincérité de leur relation et soutiennent qu'ils sont animés d'une intention matrimoniale réelle.
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2 décembre 2013
de nationalité Française né le 03 Février 1964 à SAINT JUNIEN (87200) Profession : Agent commercial, demeurant ...
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
publics en ce que l'application du barème conduit à défavoriser les agents non mariés, sans égard à leur ancienneté ; - elles méconnaissent le droit à la vie privée et familiale protégé par l'article
6253cacabd3db21cbdd8c12d
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------ D. N. / I. L. Nacéra X... divorcée Y... C / Mohamed Y...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 17 Avril 2008 ------------------------- F. C. / I. L. José-Marie X...
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14 janvier 2003
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatorze Janvier deux mille trois par Nicole ROGER,
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
Par arrêt du 4 mars 2015, la cour a rouvert les débats et invité les parties à conclure sur la nature du régime matrimonial ayant existé entre [R] [I] [Q] et Mme [X] [G] [P] au regard, notamment, de la
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e252eb797effb0702ec
7 juillet 2022
Elle précise que les époux ont régularisé par devant notaire un acte de changement de régime matrimonial le 3 mai 1983 et que le changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du tribunal
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
Il appartient au Ministère public, qui poursuit l'annulation du mariage de M. et Mme Y..., de rapporter la preuve que leur union a été célébrée en l'absence de toute intention matrimoniale.
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 17 Avril 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Marie X... C / Serge Y...
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26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Jean Claude X...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Jean Claude X... C / Delphine Y... épouse X...
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
matrimoniales.
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