CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
7 juillet 2022
[K] [M] C/ SAS GER2I ENSEMBLIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET
1ère chambre civile
69df22f5cdc6046d47481875
14 avril 2026
du nom des défendeurs sur une boîte aux lettres numérotée 35, et à compiler des photographies sans aucun élément d'identification de leur localisation.
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
tels que Nike, Onyx, Chapter 2, Method Animation, Condor, Pathé, PSG, On Entertainment (On Corp), - procéder à la copie, en double exemplaire, sur quelque support que ce soit, de tous les éléments
Pôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85c
10 avril 2025
Toutefois, aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable aux faits, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à
Pôle 5 - Chambre 7
5fd913d11caf76ae76c4ed8b
18 juin 2020
L'Oréal à hauteur de 40 784 000 euros. 27.La société L'Oréal, agissant en son nom personnel et venant aux droits de la société Lascad, a formé un pourvoi en cassation.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c5
Agissant à titre personnel et venant aux droits de la société LASCAD à la suite d'une fusion absorption Prise en la personne de son président directeur général Inscrite au RCS de Paris sous le no 632 012
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b41
12 janvier 2023
Aux termes de vérifications approfondies diligentées à la suite des allégations soulevées par le surenchéri quant à la parcelle concernant une partie de la construction non incluse dans l'assiette de la
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
En outre, aucun document n'atteste de la réalisation effective de la visite préalable à l'émission de l'autorisation de travail éditée le 8 février 2019, aucune indication sur ce point n'étant portée ni
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
societe de droit americain Prise en la personne de son Chief Legal Officer immatriculée en Floride (États-Unis d'Amérique) sous le numéro d'identification (Employer Identification Number) 59-1578329
5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous () aménagements () appartenant aux catégories déterminées dans le
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
Il a précisé avoir eu une copie de la lettre entre les mains pendant la courte période qui lui avait permis d'en recopier des extraits.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5d
1 octobre 2025
En application de ce principe, il ne sera pas statué sur la fin de non recevoir soulevée par l'employeur au titre de la prescription de la demande de requalification visant le non respect du délai de carence
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f0ea5bbe450008b2d077
11 janvier 2024
Elle soutient que les allégations de dol au sens des anciens articles 1109 et 1116 du code civil ne sont aucunement étayées.
8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d3
3 avril 2023
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
que la période postérieure au mois d'avril 2019 et non la période litigieuse.
2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
doivent être écartées.
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
L'information donnée au salarié de ce que ses données personnelles pouvaient être collectées dans le cadre de sa relation de travail n'est pas justifiée par l'employeur, le document ' personal information
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e5
1 octobre 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir, au visa de l'article 145 du code de procédure civile : - qu'il apparaît être d'un bon fonctionnement de la justice de joindre les instances RG 23/03240
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
À supposer même qu'il en fût autrement, aucune négligence grave de nature à exonérer la banque de sa responsabilité quant à l'exécution de chacun des 13 virements ne pourrait en être déduite.
5ème Chambre
65c5dc72b4197e00082f1600
18 octobre 2023
Il fait valoir que la modification du nom d'un bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est soumise à aucune règle de forme.
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