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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Y] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537a

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

liquidateur amiable de la SARL LA SAPOTILLE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dans le texte), à toute forme de poursuite, de recouvrement de droits et intérêts, dommages-intérêts à l'encontre de la société Fabrik4web au titre de sa mise en responsabilité pour non-respect des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a24e4e100fed5ecc3007

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Le 5 août 2008 la société a été mise en liquidation judiciaire clôturée le 26 mai 2010 pour extinction de passif ; Me [U], es-qualités de liquidateur amiable de la société Ets [R] ayant repris ses fonctions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] ses observations relatives à la recevabilité de l'appel interjeté.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d3a5cdc6046d4789f0d0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Une expertise non judiciaire a été réalisée le 30 mars 2016 par la société Eurexo-Sateb faisant état d'un phénomène d'osmose à l'origine des dommages, résultant selon l'expert amiable d'une mauvaise qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

63b7cc9f6b63637c907b7932

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] [D] et la société LLP, pris en la personne de son liquidateur amiable, ont signifié des 'conclusions en appel provoqué' contre la société BNP PARIBAS.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41ac

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la société Paribon représentée par son liquidateur amiable M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

651fa516c601f0831899159f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ès qualités de liquidateur amiable de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063715

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Bastide le Confort Médical expose que l'acte d'appel mentionne que la SCP GRV Associés (Me [X] [O]) a également interjeté appel au nom et pour le compte de la Société GME, tandis que celle-ci

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] de sa demande visant à voir ordonner la liquidation et le partage de leur régime matrimonial, - rappelé qu'à défaut de liquidation et de partage à l'amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99393328fa00087a26aa

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

été désignée le 21 mai 2018 en tant que liquidateur amiable par l'assemblée générale de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b2a81886c8c1bac96f9

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

[R] [Y], liquidateur amiable de la société d'Epargne des Employés de la Banque Neuflize a condamné la SA Neuflize OBC Entreprises à payer à Madame [V] [X] la somme portant intérêts de droit de 9.000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

APPELANT Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L. R. A. A.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

pour procéder à la liquidation amiable de la société.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

société à compter du 30/06/25 ; liquidateur amiable M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

pouvait valablement interjeter appel au nom de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [L] [N] [E] a fait l'objet d'une liquidation amiable le 2 juin 2015. Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 27 octobre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66f3a8cc5c2cfc5a084ac709

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle fait valoir que Monsieur [C] [O] a formé appel en son nom personnel à l'encontre de la SCI CLEMENTY et de la SCI PARKIMMO ; que cette dernière, représentée par son liquidateur amiable, M.

Source officielle

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