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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4d
29 janvier 2021
Suite aux pourvois interjetés par la SCP [Y] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [V] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
liquidateur amiable de la SARL LA SAPOTILLE.
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a2
1 juillet 2022
La liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif.
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02e3
3 juillet 2025
dans le texte), à toute forme de poursuite, de recouvrement de droits et intérêts, dommages-intérêts à l'encontre de la société Fabrik4web au titre de sa mise en responsabilité pour non-respect des dispositions
Pôle 6 - Chambre 4
6163a24e4e100fed5ecc3007
2 novembre 2010
Le 5 août 2008 la société a été mise en liquidation judiciaire clôturée le 26 mai 2010 pour extinction de passif ; Me [U], es-qualités de liquidateur amiable de la société Ets [R] ayant repris ses fonctions
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226589cdc6046d47396d4a
4 juin 2026
[L] ses observations relatives à la recevabilité de l'appel interjeté.
3e chambre civile
69e1d3a5cdc6046d4789f0d0
16 avril 2026
Une expertise non judiciaire a été réalisée le 30 mars 2016 par la société Eurexo-Sateb faisant état d'un phénomène d'osmose à l'origine des dommages, résultant selon l'expert amiable d'une mauvaise qualité
CHAMBRE DES REFERES
63b7cc9f6b63637c907b7932
5 janvier 2023
[U] [D] et la société LLP, pris en la personne de son liquidateur amiable, ont signifié des 'conclusions en appel provoqué' contre la société BNP PARIBAS.
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41ac
23 octobre 2025
de la société Paribon représentée par son liquidateur amiable M.
651fa516c601f0831899159f
5 octobre 2023
ès qualités de liquidateur amiable de la S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063715
15 octobre 2025
La société Bastide le Confort Médical expose que l'acte d'appel mentionne que la SCP GRV Associés (Me [X] [O]) a également interjeté appel au nom et pour le compte de la Société GME, tandis que celle-ci
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
[V] de sa demande visant à voir ordonner la liquidation et le partage de leur régime matrimonial, - rappelé qu'à défaut de liquidation et de partage à l'amiable, il appartiendra à la partie la plus diligente
Pôle 3 - Chambre 1
659f99393328fa00087a26aa
10 janvier 2024
été désignée le 21 mai 2018 en tant que liquidateur amiable par l'assemblée générale de la société.
Pôle 6 - Chambre 3
61632b2a81886c8c1bac96f9
13 décembre 2011
[R] [Y], liquidateur amiable de la société d'Epargne des Employés de la Banque Neuflize a condamné la SA Neuflize OBC Entreprises à payer à Madame [V] [X] la somme portant intérêts de droit de 9.000 euros
6253cb11bd3db21cbdd8cc7b
14 octobre 2008
APPELANT Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L. R. A. A.
Chambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
pour procéder à la liquidation amiable de la société.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
société à compter du 30/06/25 ; liquidateur amiable M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e93c
30 novembre 2011
pouvait valablement interjeter appel au nom de la société.
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
La société [L] [N] [E] a fait l'objet d'une liquidation amiable le 2 juin 2015. Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 27 octobre 2016, M.
Chambre 3-4
66f3a8cc5c2cfc5a084ac709
11 avril 2024
Elle fait valoir que Monsieur [C] [O] a formé appel en son nom personnel à l'encontre de la SCI CLEMENTY et de la SCI PARKIMMO ; que cette dernière, représentée par son liquidateur amiable, M.
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