à la suite de son accident du travail, sans son accord'; L'association NeaClub soutient pour sa part que M.

A compter du 29 janvier 2018, la salariée a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail.

[N] s'est vu prescrire des arrêts de travail à la suite de son accident du travail le 2 février 2018 et pendant 693 jours.

Suite à cet accident, elle a présenté une contusion du coude et du poignet droit.

évoluant pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou un état séquellaire, . déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du travail

Il est constant que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident de travail, instituée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un arrêt

de travail prescrits suite à l'accident du travail dont M.

[M] en raison de l'accident de travail et retracer les évolutions, - répertorier les soins et les arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident de travail, - déterminer, en motivant

de nouveaux horaires, ce qu'il refusait à nouveau ; qu'à la suite d'un accident du travail qui l'immobilisait jusqu'au 20 juin, il s'était présenté à son ancienne affectation, et que l'accès au site

A la suite d'une rechute de l'accident du travail, il a de nouveau été placé en arrêt de travail à compter du 12 juin 2019 et jusqu'au 19 septembre 2019.

En l'absence d'arrêt de travail prescrit à la suite immédiate de l'accident du travail, le bénéfice de la présomption d'imputabilité est conditionné à la preuve par l'organisme de sécurité sociale de la

avis sur l'imputabilité des arrêts de travail à l'accident du travail.

Madame [N] a été placée en arrêt de travail suite à un accident de travail déclaré à compter du 4 février 2021.

travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend

En l'absence d'arrêt de travail prescrit à la suite immédiate de l'accident du travail, le bénéfice de la présomption d'imputabilité est conditionné à la preuve par l'organisme de sécurité sociale de la

La Cour constate qu'il produit, en effet, un certificat d'arrêt de travail de prolongation suite à un accident du travail du 30 octobre 2006, certificat daté du 30 novembre 2007 et prolongeant l'arrêt

la sécurité sociale, puisque les soins et arrêts de travail prescrits à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont présumés en lien avec le sinistre, de sorte qu'il appartient

Elle expose qu'elle a été placée en arrêt de travail, à la suite de son accident du travail, jusqu'au 1er décembre 2018, puis a repris en temps partiel thérapeutique jusqu'au 30 avril 2019, date à laquelle

quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, - déterminer si une pathologie évoluant pour son propre compte et indépendante de l'accident du travail

MOTIFS DE LA DECISION La CPAM fait valoir qu'en application du principe de présomption d'imputabilité, les soins et arrêts de travail délivrés suite à l'accident du travail dont Mme [B] [C] a été victime