, sa prétention étant fondée sur les articles 1134 et 1147 du code civil.

La société ADT Promotion a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 1er mars 2017, de : au visa des articles 1134, 1153

Selon ses écritures communiquées par voie électronique le 14 septembre 2015 le Crédit Mutuel demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants du code civil et L311-30 du code de la consommation

Ainsi au visa des articles 1134 et 1135 du code civil, il réclame le paiement des sommes de 18 623, 40 euros outre intérêts légaux à compter de l'assignation introductive d'instance, 20 000 euros à titre

Par dernières conclusions communiquées le 30 juin 2015, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, SOGECAP demandait, au visa des articles 1134, 1153, 1382 du code civil, de -réformer

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 janvier 2021 fondées sur les articles 700, 331, 66 à 68 du code de procédure civile et les articles 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104, 1193 et 1231

[B] [J] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1134, 1135 et 1315 du code civil, de l'article 9 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement, - juger que Mme [D] [Q] épouse [V] ne

[F] demande à la cour, sous le visa des articles 1134, 1142 et 1184 du code civil dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance du 1er octobre 2016 et L.132-17-3 II du code de la propriété intellectuelle

A titre subsidiaire, elle se fonde sur les dispositions des articles 1134 et 1184 du code civil dans leur ancienne rédaction pour réclamer cette résolution, soutenant que la convention signée entre les

Par jugement du 5 mars 2020, le tribunal de commerce de Nîmes, sur le fondement des dispositions des articles 1134 ancien, 2288 à 2290 et 2314 du code civil et de l'ancien article L.341-4 du code de la

* * * Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 avril 2020, fondées sur les articles 1134, 1156, 1161, 1165, 1116, 1146 et 1147 anciens, ainsi que sur les articles 1103, 1193, 1199,

supplément familial de traitement calculé selon l'engagement du 22 mai 1981 et l'incidence des congés payés et du 13ème mois, - la somme de 20 000 ¿ à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles

Par conclusions n°2 transmises le 23 février 2026, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu les articles 1616 et suivants du code civil, Vu l'article 46

Un litige est né entre les parties quant à la reddition des comptes entre elles, Mme Y... soutenant que de manière unilatérale, sans apporter de justification, contrairement aux dispositions de l'article

PRÉTENTIONS 11- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2026, Mme [R] demande en substance à la cour, au visa des articles 1134 al 1 du code civil, L.112-2 et suivants

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la prescription de l'action : Attendu qu'en application de l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites

; Vu les dernières conclusions signifiées le 7 janvier 2011 par la société Bar le Paris qui demande à la cour, au visa de l'article 1134 du code civil ainsi que des articles 4 et 5 des conventions

l'association Solidarité Congo ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, par lesquelles l'association Solidarité Congo demande à la cour de : Vu l'ancien article