Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0c13f8d0ccf000877e7a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[M] [K] demande à la cour de : « Vu la jurisprudence, Vu les articles 1188, 1353, 1359, 1360, 1165 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Rejetant toutes fins, moyens et conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Invoquant les dispositions de l'article 1165 du code civil, elle fait valoir que la société SCHENKER ne peut se décharger de son obligation en invoquant une faute d'un tiers étranger au contrat ou une
Source officielle15e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa5e
3 février 2012
3 février 2012
700 du Code de procédure civile, et la condamnation de Madame [Y] [J], à lui payer la somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre B
61609a5954c6ec55cf710216
14 mars 2011
14 mars 2011
555 du code civil.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A
64f816460a9accd9695a4245
5 septembre 2023
5 septembre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
1154 du Code Civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
1165 du Code civil et au motif que pour déclarer irrecevable l'action des assureurs de la société ACCOR contre les sociétés TCS et TRI-EST, l'arrêt retenait que les sociétés ACCOR et CRIE avaient conclu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Elle rappelle qu'en application de l'article 1165 du code civil, le contrat de vente et le contrat de transport ou de commission de transport sont autonomes et distincts ; qu'en conséquence, les stipulations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f83b
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile ; - condamné solidairement les époux [Y] aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858bd
8 juin 2001
8 juin 2001
Vu les dispositions de l'article 1382 du Code civil et de l'article 1165 du Code civil : - Constater l'absence de toute faute commise par la société CARREFOUR-RAMBOUILLET, - Débouter les consorts Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260892bb95425ff3b452f
27 janvier 2021
27 janvier 2021
1165 du code civil ; Par ailleurs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
15 février 2001
La F. demande à la Cour de : - confirmer la décision entreprise, - dire au visa de l'article 1165 du code civil queue n'est pas liée contractuellement à la B., - au visa de l'article 1134 alinéa 1 du code
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbd0
18 août 2023
18 août 2023
1165 du code civil, applicable aux faits de l'espèce.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603356fbc92bff0812d634d5
5 juillet 2017
5 juillet 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a405
14 juin 2007
14 juin 2007
Selon ce qu'autorise l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
23 novembre 2007
1165 du code civil; qu'elle n'a eu connaissance de cet accord verbalement que dans le cadre de la procédure d'offres ; qu'il s'agit en réalité d'un "montage " pour permettre aux salariés, dirigeants de
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
23 novembre 2007
1165 du code civil; qu'elle n'a eu connaissance de cet accord verbalement que dans le cadre de la procédure d'offres ; qu'il s'agit en réalité d'un "montage" pour permettre aux salariés, dirigeants de
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d06
24 août 2023
24 août 2023
pour un plus ample exposé des moyens et arguments de l'appelant, les consorts [A] [O] demandent à la cour de : Vu l'article 1167 du Code civil, dans sa version applicable en Polynésie française, Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63660b49bb0cef7f742792f8
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[A] [P] et Mme [J] [B] épouse [P] demandent à la cour de statuer comme suit : 'Vu les anciens articles 1134, 1147, 1165, 1254, 1315, 1328, 1382 et suivants, 1690, 1692 du code civil, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d196
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les Hirondelles demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1147, 1152, 1174 anciens du code civil, des articles 1153 et 1154 anciens du code civil applicables en la cause : A titre principal, de
Source officiellePage 5 sur 277