Sur la demande de dommages et intérêts': Vu l'article 1240 du code de procédure civile'; Mme [E] reproche à la société d'avoir interjeté appel du jugement à des fins pécuniaires et en violation

Sur ce': Sur la recevabilité de la nouvelle demande indemnitaire': Vu les articles 564 et 964 du code de procédure civile'; Mme [O] a formé une demande indemnitaire «'en réparation du préjudice

articles 1382 et 1240 du code civil : - Mme [R] [I], co-gérante et administratrice de la société PSE Production qui détient les droits d'auteurs du défunt, à laquelle ils reprochaient divers détournements

En toute hypothèse : Faisant droit à l'appel incident Vu les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile et l'article 1240 du code civil : Juger Mme [JV] [BJ] [P] veuve de M.

1245 et 1245-1 du code civil, - dit que la société [T] [D] location a engagé sa responsabilité vis-à-vis de la commune d'[Localité 14] sur le fondement de l'article 1382 du code civil, devenu 1240 du

de Mme [S] (article 1240 du code civil), - Débouter Mme [W] de sa demande reconventionnelle pour être à tout le moins infondée, - Condamner Mme [W] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de

sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et suivant du code civil, En conséquence, 'débouter Mme [P] de ses demandes d'indemnisation, Subsidiairement et confirmant la décision, 'débouter

responsabilité civile de la SCP Annie Navarri, Laurent Marsant et [X] [F], notaires associés est engagée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ; - Condamner Mme [E] à lui verser la somme de

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

demandes, - condamné Mme [D] à verser à Mme [J] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

subis dans son élevage subsidiairement sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner solidairement Mme [J] [U] et M.

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 22 juillet 2025, les consorts [G] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 444-1, R.444-16 et L.444-4 du code

: Vu les articles 1103, 1104, 1240, 1242, 1709 et 1984 du code civil, Vu l'article 15 I alinéa 20 de la loi du 6 juillet 1989, Vu l'article 32-1 et 378 du code de procédure civile, - SURSOIR À STATUER

le fondement de la faute et à tout le moins sur le fondement de la garde par application de l'article 1242 du code civil, Condamner Mme [C] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

450 du Code de Procédure Civile

la décision entreprise en ce qu'elle a : * débouté Mme [Y] [Z] épouse [J] de ses demandes formées à l'égard de la société GMF Assurances sur le fondement de l'article 1240 du code civil, * condamné