700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

[M] [U] demande à la cour de : Vu les articles 31 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, et 1351 du code civil ; Vu les articles 777

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat

700 du code de procédure civile, -'''''' condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile

X... à lui payer la somme de 1 000 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction.

Abatteur [H] du 01/11/1976 au 15/09/1977 (UE-Vouters), Abatteur [H] du 04/10/1977 au 30/06/1978 (UE-Vouters), Piqueur D'Élevage en PRH Dressant du 01/07/1978 au 30/09/1978 (UE-Vouters), Déhouilleur

700 du nouveau code de procédure civile, - dit que l'ADAPEI de la LOIRE doit supporter les dépens de première instance et d'appel'.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

1434 alinéa 3 du code civil)'.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

[A] née le 06 Septembre 1976 à [Localité 17] demeurant [Adresse 9] Monsieur [IT] [R] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 28] demeurant [Adresse 9] Madame [IO] [NC] épouse [R] née le 23 Mars 1970

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

[R] [A] les dépens et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.