GROUPE INGENIERIE D'EUROPE et recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 16 février 2009, la S. A.

Les documents fiscaux, qu'elle produit, montrent qu'elle n'a déclaré aucun revenu salarié en 2003, 2004 et 2005 ; il ressort par ailleurs d'un arrêt du 19 / 11 / 2001 de la Cour d'appel de céans que sa

450 du Code de Procédure Civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de janvier 2009 en ce qui concerne le rappel de salaire et à compter du 15e jour de la notification de la décision

, pour 2004 la somme de 875, 46 ¿, pour 2005 la somme de 945, 01 ¿, pour 2006 la somme de 1 456, 04 ¿, pour 2007 la somme de 826, 48 ¿ selon un tarif horaire de 16, 673 ¿ sur la période d'avril à août

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2008, et 2009.

de l'article 700 du code de procédure civile.

irrépétibles ; Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les pièces régulièrement communiquées, Vu l'ordonnance de clôture du 24 juin 2008 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie :

Vu les dispositions de l'article 1153 du code civil.

[N] la somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Ayant le 13 décembre 2005 régulièrement relevé appel de cette décision M.

450 du nouveau Code de procédure civile

n'est pas contestable que l'article 2277 du Code civil trouve à s'appliquer dans les rapports entre M.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

469 du code de procédure civile.