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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e77
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df6
25 janvier 2016
25 janvier 2016
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b733
30 avril 2008
30 avril 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b3
11 octobre 2018
11 octobre 2018
L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller faisant fonction de Président en charge du service de la mise en état de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b10da31367c908eb567
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I] une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le [13] à payer à la CPAM du Calvados une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
10 septembre 2012
10 septembre 2012
X...les frais irrépétibles qu'il a exposés, il lui sera alloué une indemnité de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba
21 juin 2011
21 juin 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la société Les Carrières de Bontemps à la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Les Carrières
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
13 janvier 2000
SUR CE, LA COUR Sur la procédure Considérant qu'aux termes de l'article 367 du Nouveau Code de Procédure Civile: Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030814
6 juillet 2022
6 juillet 2022
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
9 juin 2015
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6b
27 avril 2022
27 avril 2022
450 du Code de procédure civile, Signé par Madame ROGER-MINNE, Conseillère, suppléante du Président et par Mme LAKE, Greffière
Source officielle1ère Chambre
689c1e8721a9b237fdb6fd20
12 août 2025
12 août 2025
700 du code de procédure civile, avec rejet du surplus de sa demande ; - la condamnée à payer à la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Conformément à l'article 1153-1 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa89687317f24325aed1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b2
3 avril 2007
3 avril 2007
Il souhaite obtenir 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleExpropriation
69e1d0d0cdc6046d4789b0e9
16 avril 2026
16 avril 2026
En application de l'article 696 du code de procédure civile, la commune de [Localité 2], qui succombe, supportera les dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
22 novembre 2018
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7748616ed0f8cd5074
2 mai 2023
2 mai 2023
Sauf s'ils constituent des exceptions de procédure, au sens de l'article 74 du code de procédure civile, les moyens nouveaux sont donc recevables en cause d'appel.
Source officiellePage 5 sur 36