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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] demandent à la cour, au visa des articles 834, 835 du code de procédure civile, L. 2315-3 et L. 2315-35 du code du travail, de : '- d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - enjoint
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa4acdc6046d4756d214
23 avril 2026
23 avril 2026
MARCO -------------------------------------------------------------------------- OCME63 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article 913-3 du code de procédure civile, Considérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cae
25 avril 2024
25 avril 2024
sa condamnation à leur payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L.2315-83 du code du travail dispose que l' expert comptable doit avoir accès à toutes les informations nécessaires, à charge pour l'employeur de les lui communiquer.
Source officielleChambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
1907 et suivants, 2305 et suivants du code civil, Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, ' Dire et juger que C.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b1b448a370008a72030
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle précise lors de ses écritures exercer son recours à l'encontre de l'intimé sur le fondement de l'article 2305 du code civil et au titre de son recours personnel.
Source officielle1ère Chambre C
5fdd0d6fb385d3778a55d33a
18 octobre 2018
18 octobre 2018
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
635236de8c924eadffcc4894
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2305 du code civil, selon décompte arrêté au 7 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162700018eff35429d864b5
27 mai 2013
27 mai 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
15 septembre 2017
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e95
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1223 ancien, 1343-2, 2305 ancien du Code civil, et 514 du Code de procédure civile, de : - Déclarer recevable et bien fondée l'action de la CEGC à l'encontre de Mme [S], veuve [L], tant en son nom personnel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fef
13 octobre 2022
13 octobre 2022
786 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8c5786b7faaf82e37fba
15 novembre 2018
15 novembre 2018
450 du code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Code du travail, - ordonner à l'association MLI d'attribuer au CSE de l'association MLI l'ensemble des moyens prévus par les articles L.2315-23 et suivants et R.2315-23 à R.2315-52 du Code du travail
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749ead02
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2305 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f2
27 août 2020
27 août 2020
2305 et suivants du code civil et de l'article 564 du code de procédure civile, de : -déclarer M. et Mme M... irrecevables en leur demande nouvelle visant à la voir subsidiairement condamner à leur
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358691b69e88a370ff5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il résulte de l'application combinée des articles L. 2313-7 et R. 2314-24 du code du travail, R. 211-3-15, 1°, et R. 211-3-16 du code de l'organisation judiciaire et 761, 2°, du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
69fc23aacdc6046d47e19891
30 avril 2026
30 avril 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 68