CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

621 résultats pour « article 2443 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20181908

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

La commission rappelle toutefois que l'article 2449 du code civil, sur la mise en œuvre duquel elle est compétente pour se prononcer en application du 1° du A de l'article L342-2 du code des relations

Source officielle

Page 5 sur 32

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873ff

Appel

6 avril 2005

6 avril 2005

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162558dbfc8340a0e74b86c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

L'appelant soutient qu'il est français par filiation paternelle en vertu de l'article 17-1° de l'ordonnance n°45-2447 du 19 octobre 1945 rendu applicable en Côte d'Ivoire par le décret du 24 février '1954

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/2750 APPELANTE : MINISTERE DES ARMEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/2444 du 13/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Monsieur Henri Joseph X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182697

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La commission rappelle toutefois que l'article 2449 du code civil, sur la mise en œuvre duquel elle est compétente pour se prononcer en application du 1° du A de l'article L342-2 du code des relations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04a17fdd29c296516ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Appelant : Monsieur [Z] [F] et actuellement [Adresse 1], directeur général de la société [X], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 2413

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236888c924eadffcc46f7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L. 341-4 (ancien) et les articles L. 313-22 et L. 332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, réformer en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160041

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission rappelle toutefois, à toutes fins utiles, que l'article 2449 du code civil, sur la mise en œuvre duquel elle est compétente pour se prononcer, en application du 1° du A. de l'article L342

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcc77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La société NHIS, anciennement dénommée Woori, sollicite de voir (conclusions déposées par le RPVA le 21 avril 2016) : Vu l'acte authentique du 3 août 2007, (') Vu les articles 2418, 2421 et 2423 du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143017

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Concernant le document visé en 1), la commission, est d'avis que ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Y... la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

642fb636cece1704f57475ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de ses dernières conclusions du 24 février 2023, la SA Société Générale venant aux droits du Crédit du Nord demande à la cour, au visa de l'ancien article 2442 devenu 2437 du code civil, des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Concernant l'information des représentants du personnel, selon l'article Lp. 2433-2 de ce code, «l'employeur met à la disposition du comité d'entreprise, les informations nécessaires à l'exercice de sa

Source officielle
CA

Chambre Civile

67ff39ab303a1b38839f7c15

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

des douanes, de l'article 5,32 et 172 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la commission du 28 juillet 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 562-10 du code de l'environnement : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être révisé selon la procédure décrite aux articles R. 562-

Source officielle
CA

1ère Chambre

603683c6cced0527001a120a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

En application de l'article 2435 du code civil, l'inscription cesse de produire effet si elle n'a pas été renouvelée au plus tard à la date visée au premier alinéa de l'article 2434.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] a relevé appel de ce jugement (RG 21/ 2444).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f444c5cdc6046d472ea839

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

civile, l'association [1] demande à la cour, au visa des articles L 131-6, L 244-2, L 244-3, L. 244-8-1, L 244-9, L 244-11, L642-1, et R 133-3, R 244 1, du Code de la sécurité sociale dans leur version

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164571

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La commission rappelle qu’il résulte des articles L2121-26 et L5211-46 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux

Source officielle