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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
28 avril 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
63ca42d49066fd7c90fc2620
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47128cafc520068c1657
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sur le fond L'article 284 du code de procédure civile dispose que le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
Aux termes de l'article 284 du code de procédure civile, la rémunération de l'expert est fixée en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail
Source officielleContestations Honoraires
61633c0d7eadebb7307d1e28
24 mai 2011
24 mai 2011
Il sollicitait la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386acd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc188
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 714 et 724 du code de procédure civile, que la contestation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Il demande, en outre, leur condamnation à lui payer une somme de 2000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTaxes et dépens
6736f4896344337a757c2570
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la taxation des honoraires de l'expert Aux termes de l'article 284 du code de procédure civile, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6032ab4419365e22ffafbaaa
11 décembre 2017
11 décembre 2017
700 du code de procédure civile, - condamner la société BRICOMAN à leur payer la somme de 1.500,00 € à chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner les sociétés
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Cannarozzo la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné
Source officielle1ère Présidence taxes
696600b0cdc6046d471d6826
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la recevabilité du recours Selon les termes de l'article 714 du code de procédure civile, l'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance peut être frappée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97e
5 novembre 2007
5 novembre 2007
700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6613e034c1f8dc4587d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
23/2841, 23/2842, 23/2843, 23/2844, 23/2845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Arnaud CLERC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon l'article 284 du code de procédure civile, 'le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment des diligences accomplies, du respect des délais impartis et de la qualité du travail fourni
Source officiellePage 5 sur 899