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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69736f7acdc6046d476a832e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [J], Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de sa demande au titre de l'article 700, du CPC et au titre des dépens.
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur ce : Vu les articles 396, 397, 399 à 401 et 405 du code de procédure civile ; L'association s'est désistée de son appel et de son action avant que le conseiller de la mise en état ne statue sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9b
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a627
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e48121050008662e11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fbc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l' appel est admis en toutes matières.
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf9f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
804 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d29
15 avril 2025
15 avril 2025
Conformément à l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielle15e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406a8
20 avril 2023
20 avril 2023
payés CP2 de 11 jours et pour le solde de congés payés CP1 arrondi à 17 jours, le solde de congés payés CP2 et CP1 mentionné sur le bulletin de paie a été mentionné comme étant égal à 0, soit 'CP2 : 28,00
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
31 août 2011
irrecevables - débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes - débouté la SA CLIENTLOGIC de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - laissé les dépens à la charge de Mme X...
Source officielleChambre 1-4
69d8a414cdc6046d47bd57b4
9 avril 2026
9 avril 2026
du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 1353 du code civil Vu l'article 9 du CPC Vu l'article L 113-1 du code des assurances Vu la jurisprudence
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e8
16 juin 2014
16 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782af8121050008662dfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur ce, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
et CP2.
Source officiellePage 5 sur 131